H..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 mars 2026 par laquelle la préfète

A, représenté par Me Bouhalassa, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 19

D, représenté par Me Bouhalassa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge du CNG la somme de 1 200 euros au titre des articles L

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l’État, à verser

D et Mme A C, représentés par Me Bouhalassa, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2208894 du 6 février 2023 de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lyon ;

Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DICHRI Rendi Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait

Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DICHRI Rendi Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait

CIME DE VIERE 84240 CABRIERES D’AIGUES non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

ROUTE DE RIBOUX QUARTIER FOURREIRIER 13780 CUGES LES PINS comparant, DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Léonce Artaud Résidence Le Clos d’Alix 13510 EGUILLES comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

B E A, représentés par Me Bouhalassa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Par ailleurs, par application de l’article 40 du code de procédure civile, la présente décision est rendue en premier ressort.

Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DICHRI Rendi Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait

laquelle le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'incompétence du magistrat désigné pour statuer sur la légalité du refus de séjour, - les observations de Me Bouhalassa

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du maire de la commune de Cours en date du 14 mai 2020 et du 1er juillet 2020 rejetant ses demandes d'occupation du

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300524 du tribunal administratif de Lyon du 2 décembre 2024 ; 2°) de condamner l’État à lui verser une indemnité

C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté en date du 1er octobre 2020 par lequel le préfet de l'Isère lui a interdit d'exercer contre rémunération les fonctions

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au CNG de l'autoriser à s'inscrire aux prochaines

Le [2] région Ile de France a rendu son avis le 23 janvier 2024. L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 3 février 2026.

personne assistée de Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA