[J] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61727 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 22-12.182 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : Mme [L] et autres Avocat

autre Défendeur : la société BTSG² et autre Requête n° : 891/23 Ordonnance n° : 90002 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société RDL, ayant la SCP Boullez

____ ENTRE : la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [C] épouse [T] [F], ayant la SCP Boullez

[G] [X], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [E], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-17.798 Demandeur(s) : la société Rexel France Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la société

août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boullez

BOULET, exerçant sous l'enseigne 'BOULET BATIMENT' demeurant [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de Douai et Me Jacques-Eric MARTINOT, avocat au barreau de

.: 2026/135JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

.: 2026/136JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

.: 2026/162JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

Y... a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Visserie Boulonnerie Wurth sur le département du Lot, pour la clientèle "artisans/PME" par un contrat du 5 octobre 1987, stipulant que l'employeur

[W] [K] est le gérant, exerce l'activité de bouilleur de profession et de marchand en gros de cognac. Cette société a la qualité d'entrepositaire agréé. 3. M.

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-18.150 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouvet

moins importante que celle avancée par Jérôme X... (60 litres) une telle quantité ayant pour effet de propager les vapeurs dans l'immeuble et de provoquer des brûlures immédiates lors du lancement des boulettes

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Boullez, avocat des époux Z... Nataf, les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Boullez, avocat de la société Les Ecus, les conclusions de

Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Boullez, avocat de M. Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Boullez, avocat de Mme X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat