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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31856
1 août 2024
1 août 2024
2024 Le premier président ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31856 Pourvoi N° : E 24-17.787 Demanderesse : Mme [E] [G], représentée par : la société à responsabilité limitée(sarl) Meier-Bourdeau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31886
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Paris, le 10 décembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31886 Pourvoi N° : U 24-22.101 Demandeur : Madame [O] [V] [R] [W] représenté par : SCP Meier-Bourdeau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90208
6 mars 2025
6 mars 2025
Défendeur : la société UCB Pharma Requête n° : 1071/24 Ordonnance n° : 90208 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [E] épouse [V], ayant la SARL Meier-Bourdeau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31956
4 février 2026
4 février 2026
[R] [J] représentée par : Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer & associés 2- M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31967
9 avril 2026
9 avril 2026
[I], [K], [F] [Z] Représenté par : Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeurs : 1- Mme [M] [R] épouse [Z] 2 le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Le délégué du premier
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
6a0c250ccdc6046d472bc06a
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL BOURGELOR.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517683_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 600 euros à verser à Me Bourgeois.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2305381_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Giraud, magistrat désigné, - Les observations de Me Thullier, substituant Me Bourgeois, avocate de M. B La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103573_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
la somme de 900 euros pour chacune des présentes requêtes, à verser à Me Bourgeois à ce titre.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2317201_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
, avocat de Mme B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Bourgeois à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402431_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Bourgeois à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026370317
14 septembre 2012
14 septembre 2012
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026370318
14 septembre 2012
14 septembre 2012
A, de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du ministre du redressement productif et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026370320
14 septembre 2012
14 septembre 2012
A, de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du ministre du redressement productif et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026370321
14 septembre 2012
14 septembre 2012
, avocat du ministre du redressement productif et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom ; - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été
Source officielleTrib. de Commerce
69f3183ecdc6046d4710bb64
23 avril 2026
23 avril 2026
Non inscrit au RCS - 401 393 517 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032712990
15 juin 2016
15 juin 2016
Vu la procédure suivante : La société Frère Bourgeois a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution des retenues à la source sur les dividendes qu'elle a perçus de sociétés françaises
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01413
21 juin 2011
21 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 novembre 2009), qu'engagé le 5 décembre 1992 par la société Bourgeois
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911856_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Penhoat, rapporteur public, - les observations de Mme B, et celles de Me Jagueux, avocate de la commune de Bourneau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912264_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Penhoat, rapporteur public, - les observations de Me Jagueux, avocate de la commune de Bourneau. Considérant ce qui suit : 1.
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