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X... a pris à ferme, pour une durée de neuf ans à compter du 1er juillet 1978, un domaine viticole appartenant à la société civile "du Château du Bousquet" et qui avait été précédemment affermé à la société

ACSENT DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me Laura GRIMALDI Me Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM Décision déférée à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 mai et 8 juin 2023, 30 janvier 2024 et 21 février 2024, la société Camping Trélachaume, représentée par Me Bousquet, demande

N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG5D [G] [M] C/ SCP [L] [E] [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Albert-david TOBELEM - Me Annabelle BOUSQUET

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er mars et 9 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Z..., demeurant ... et au château du Bousquet

représentée par Me Nadège POUGET BOUSQUET, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 3500 du 06/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Pour refuser d'autoriser les éoliennes E 3 et E 4, le préfet a estimé qu'elles faisaient partie d'un " bouquet visuellement séparé du parc existant de Noyales " et renforçait l'effet de domination exercé

lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération du conseil municipal de Navacelles du 21 décembre 1984 décidant le déclassement d'une portion du chemin communal de Navacelles à Bouquet

Z..., engagé en janvier 1979 en qualité de clerc de notaire par la société Destouesse-Colmant-Bousquet, dont les deux cogérants étaient M. Y... et M. X..., a été licencié par M.

de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 10 juillet 2025, D'UNE PART, ET : GIRONDE HABITAT Office Public de l'Habitat [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Ludovic BOUSQUET

A... demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2025 prise par le collège Georges et Marie Bousquet de l’académie de Bordeaux portant non-renouvellement de son contrat d'assistante d'éducation

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

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statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire, assistés de Aurore BOSQUET

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Le III. de l’article 18 bis de l’annexe IV à ce même code précise : « Les modalités de réalisation du bouquet de travaux mentionné au o du 1 de l'article 200 quater du code général des impôts sont fixées

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Bourguet ; Considérant ce qui suit : 1.