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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64379e699477fe04f5cc67f5
12 avril 2023
SOCIETE BRETONNE D'HOTELLERIE 2 S.A.R.L.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2100739_20230303
3 mars 2023
de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 à raison d'un bien situé 10/12 route de Bléneau à Breteau
3 SS
CETAT:CETATEXT000007695053
16 avril 1986
Vu la requête, enregistrée le 23 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l' UNION REGIONALE BRETONNE DE L'ENVIRONNEMENT, la fédération des associations de protection
soc
6079b2089ba5988459c55581
3 octobre 1973
D'AVOIR DECIDE QUE LE REDRESSEMENT OPERE PAR L'U R S S A F EN REINTEGRANT DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS L'ABATTEMENT SUPPLEMENTAIRE DE 10% POUR FRAIS PROFESSIONNELS QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BRETON
civ3
613720eacd580146773ef70a
18 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BERNOT BRETON, société anonyme, ayant son siège social à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007696764
19 juin 1985
EPOUSE LE BRETON, DEMEURANT RUE BUARD A LIGNIERES-ORGERES MAYENNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 4 OCTOBRE 1984 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfda
4 décembre 2008
BRETONNE DE GALVANISATION La Gare La Chapelle Caro 56460 SERENT représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Edouard POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau
cr
édure suiviec/André X
6137264bcd580146774246e9
11 mai 2004
yeux sur les tricheries des exploitants" ; dans le cadre de ce texte, la partie civile incrimine comme constitutifs du délit de diffamation à son égard les propos suivants : "les producteurs porcins bretons
6079b21a9ba5988459c55cbd
24 juin 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE QUI AVAIT NOTIFIE LE 31 OCTOBRE 1973 A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BRETON, SA DECISION CLASSANT LES ETABLISSEMENTS DE CETTE
607943659ba5988459c422c9
22 février 1977
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI, CONTESTEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, DU 5 JUIN 1975, IL RESULTE QUE, LE 28 JUIN 1973, BRETON, PROPRIETAIRE DE PARCELLES DE TERRE DONNEES EN LOCATION
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448851.20211020
20 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:453772.20211123
23 novembre 2021
dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
6137211dcd580146773f115f
8 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA Caisse Artisanale Bretonne d'Assurance Vieillesse (CABAV), dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301703_20230428
28 avril 2023
l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 26 décembre 2022 encadrant la pêche de loisir du saumon atlantique sur les cours d'eau du comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) des cours d'eau bretons
DTA_2204473_20251128
28 novembre 2025
B... les sommes que Fougères agglomération et la société Les Recycleurs Bretons demandent au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
9ème chambre (J.U)
DTA_2117329_20220922
22 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Breton, avocate de M.
DTA_2116545_20220922
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb183dcdc6046d4790dac9
1 juillet 2025
Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 25/02/2025 le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de SARL BRETEAU
civ2
607940bb9ba5988459c3d8a5
24 mars 1965
CELLE-CI AVAIT ETE AUTORISEE, PAR ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 1962, A FAIRE SAISIR-ARRETER ENTRE LES MAINS DE DIVERS ETABLISSEMENTS DE CREDIT LES SOMMES OU VALEURS QU'ILS POUVAIENT DEVOIR AU GROUPEMENT BRETON
comm
6079d67d9ba5988459c5b6ec
23 octobre 1973
CHOCOLATERIE ET DE CONFISERIE SCHAAL > ET CONSTITUEE, POUR IDENTIFIER DES FRAISES MACEREES, ENROBEES DE CHOCOLAT ET LES PRODUITS DE LA CLASSE 30 QU'ELLE MET EN VENTE, PAR LA DENOMINATION < SPECIALITE BRETONNE
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