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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64379e699477fe04f5cc67f5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

SOCIETE BRETONNE D'HOTELLERIE 2 S.A.R.L.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100739_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 à raison d'un bien situé 10/12 route de Bléneau à Breteau

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007695053

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

Vu la requête, enregistrée le 23 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l' UNION REGIONALE BRETONNE DE L'ENVIRONNEMENT, la fédération des associations de protection

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55581

Cassation

3 octobre 1973

3 octobre 1973

D'AVOIR DECIDE QUE LE REDRESSEMENT OPERE PAR L'U R S S A F EN REINTEGRANT DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS L'ABATTEMENT SUPPLEMENTAIRE DE 10% POUR FRAIS PROFESSIONNELS QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BRETON

Source officielle
CC

civ3

613720eacd580146773ef70a

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BERNOT BRETON, société anonyme, ayant son siège social à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007696764

Admin. suprême

19 juin 1985

19 juin 1985

EPOUSE LE BRETON, DEMEURANT RUE BUARD A LIGNIERES-ORGERES MAYENNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 4 OCTOBRE 1984 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfda

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

BRETONNE DE GALVANISATION La Gare La Chapelle Caro 56460 SERENT représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Edouard POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/André X

6137264bcd580146774246e9

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

yeux sur les tricheries des exploitants" ; dans le cadre de ce texte, la partie civile incrimine comme constitutifs du délit de diffamation à son égard les propos suivants : "les producteurs porcins bretons

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55cbd

Cassation

24 juin 1976

24 juin 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE QUI AVAIT NOTIFIE LE 31 OCTOBRE 1973 A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BRETON, SA DECISION CLASSANT LES ETABLISSEMENTS DE CETTE

Source officielle
CC

civ3

607943659ba5988459c422c9

Cassation

22 février 1977

22 février 1977

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI, CONTESTEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, DU 5 JUIN 1975, IL RESULTE QUE, LE 28 JUIN 1973, BRETON, PROPRIETAIRE DE PARCELLES DE TERRE DONNEES EN LOCATION

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448851.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453772.20211123

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f115f

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA Caisse Artisanale Bretonne d'Assurance Vieillesse (CABAV), dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301703_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 26 décembre 2022 encadrant la pêche de loisir du saumon atlantique sur les cours d'eau du comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) des cours d'eau bretons

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204473_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... les sommes que Fougères agglomération et la société Les Recycleurs Bretons demandent au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2117329_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Breton, avocate de M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2116545_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Breton, avocate de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb183dcdc6046d4790dac9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 25/02/2025 le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de SARL BRETEAU

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8a5

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

CELLE-CI AVAIT ETE AUTORISEE, PAR ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 1962, A FAIRE SAISIR-ARRETER ENTRE LES MAINS DE DIVERS ETABLISSEMENTS DE CREDIT LES SOMMES OU VALEURS QU'ILS POUVAIENT DEVOIR AU GROUPEMENT BRETON

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6ec

Cassation

23 octobre 1973

23 octobre 1973

CHOCOLATERIE ET DE CONFISERIE SCHAAL > ET CONSTITUEE, POUR IDENTIFIER DES FRAISES MACEREES, ENROBEES DE CHOCOLAT ET LES PRODUITS DE LA CLASSE 30 QU'ELLE MET EN VENTE, PAR LA DENOMINATION < SPECIALITE BRETONNE

Source officielle

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