, Madame [Q] [B] [Adresse 2] représentée par Me Olivier SIUTRYK, avocat au barreau de BRIEY, Madame [K] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivier SIUTRYK, avocat au barreau de BRIEY, Monsieur

indiscutables ; qu'en l'espèce, les attestations produites faisaient état de ce que "la somme de 230 000 francs empruntée par René X... auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Brie

P.C.L.J immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 819 311 895 dont le siège social est sis 3 rue des Prés Borets - ZI des Champarts - 77820 CHATELET-EN-BRIE S. A. S.

UNIVERS PONIES [Adresse 3] [Localité 1] Tous trois représentés par Me David LE BLANC de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 1er avril 2026, M.

K... a contesté les faits qui lui étaient reprochés ; que son ADN a toutefois été retrouvé sur la culotte de la petite fille ; que, renvoyé devant le tribunal correctionnel de Val de Briey du chef d'agression

° W 23-12.623 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie

avoués assisté de Me Olivier G..., avocat DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ : Maître Y..., es qualité de Mandataire à la liquidation judiciaire des biens de Monsieur Stéphane X... ... 22042 SAINT BRIEUC

conséquence, un homicide imputable à une telle violation ; qu'à titre surabondant, sur ce point, il y a lieu de rappeler que Michel C... a été définitivement relaxé par le tribunal de police de Saint-Brieuc

QUATREM ASSURANCES COLLECTIVITES 45 Rue Le Pelletier 75009 PARIS 9 représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP FROMONT BRIENS ET ASSOCIES,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société CC Saint Brice.

R..., outre plusieurs autres prévenus, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir à Roissy-en-Brie et Vaux-le-Penil (77), courant 2015 et 2016, en employant des manoeuvres frauduleuses

nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a remis en cause l'exonération des cotisations d'assurance vieillesse appliquée par le Centre communal d'action sociale de Roissy-en-Brie

Leclerc, deux magasins à grande surface situés, le premier à Champfleury, le second à Saint-Brice-Courcelles, ont commandé à la société A...

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de construction rapide (Sicra), venant aux droits de la société Sainrapt et Brice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt, agissant par son maire en exercice

A..., ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la SIAB, domicilié ..., 5°/ de la société Bric Fruit, dont le siège est la Jaunais, 44690 Château Thebaud, défendeurs à la

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société MAT BRIEC demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKI Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/41 26 septembre 2024 COUR