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28 540 résultats pour « Bruno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722b5cd5801467740071f

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Cachelot, président, et de M. le conseiller Brunhes et de Mme le conseiller Blanchon, assesseurs; qu'en l'état d'un délibéré anormalement prolongé nettement plus d'un an, la cour d'appel devait expressément

Source officielle

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CC

civ3

613722b6cd58014677400721

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Cachelot, président, et de M. le conseiller Brunhes et de Mme le conseiller Blanchon, assesseurs; qu'en l'état d'un délibéré anormalement prolongé nettement plus d'un an, la cour d'appel devait expressément

Source officielle
CC

civ3

613722b6cd58014677400722

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Cachelot, président, et de M. le conseiller Brunhes et de Mme le conseiller Blanchon, assesseurs; qu'en l'état d'un délibéré anormalement prolongé nettement plus d'un an, la cour d'appel devait expressément

Source officielle
CC

civ3

613722b7cd5801467740082f

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Cachelot, président, et de M. le conseiller Brunhes et de Mme le conseiller Blanchon, assesseurs; qu'en l'état d'un délibéré anormalement prolongé nettement plus d'un an, la cour d'appel devait expressément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300151

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Bruno X... au titre de leur préjudice moral, à voir M.

Source officielle
CC

civ2

6137218ccd580146773f4b1f

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Bruno Z..., 2°) M. Gilles Z..., demeurant tous deux ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00956

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[S] a été engagé, à compter du 1er octobre 2000, par la société Les Halles Saint-Bruno en qualité de préparateur-vendeur et licencié pour faute grave le 25 mai 2012. 2.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049dafcdc6046d479aa44e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jugement prononcé en audience publique le 05/05/2026 par Monsieur Bruno ODOUX président assisté de Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a02b5e1cdc6046d4770adb9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

domicilie en cette qualite, représentée par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 - N° du dossier E000DH37 Intimée : Organisme [E] [G] AGIRC-ARCCO, représentée par Me Bruno

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-61

droit de la concurrence

27 avril 2011

27 avril 2011

relative à l'acquisition par la société Centrale Automobile Strasbourg de la société Automobiles Bruno Creton et de deux fonds de commerce exploités par la société Montcornet Auto

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137222ccd580146773fad09

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Entreprises Bruno Rostand, société à responsabilité limitée dont

Source officielle
CC

civ2

61372447cd5801467741429b

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

Bruno X..., artisan, en arrêt de travail du 27 juillet 2002 au 15 août 2002, au motif que l'avis d'arrêt de travail ne lui a été adressé que le 18 août suivant ; Attendu que pour condamner la Caisse

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d08b

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

d'un poste dans le service maintenance en raison de l'évolution des technologies qui avait amené les constructeurs à assurer directement dans leurs établissements le service après-vente du matériel "brun

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a183864cdc6046d473b64ec

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a118e5acdc6046d47ac0314

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a118e82cdc6046d47ac0597

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100277

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Bruno Y... et M.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bf6

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, pour infraction à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f136

Cassation

20 août 1997

20 août 1997

- question n° 10 : l'accusé William X... est-il coupable d'avoir à Bordeaux, Gironde, le 22 septembre 1993, détruit, dégradé ou détérioré le véhicule automobile Fiat Uno n° 4501 HS 33 appartenant à Bruno

Source officielle
CC

cr

é des faits et de la personnalité, prononcerc/Brice X

613726a1cd58014677427316

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

territoire national pendant un an et la confiscation des pièces du dossier cotées D 3 et D 4 fiche de prise en charge par la Mission protection de l'enfance du Calvados et acte de naissance supposé de Bruno

Source officielle