PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU neuf Octobre deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme [C] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cécile

Adresse 6] non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES ès-qualités d’assureur de la société BMT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Laure-cécile

Benoît Pardigon, M. Valentin Le Dily, Mme Sybile Lucchini, Mme Marine Simeone, M. Jean-Baptiste Noé, M. Louis Durin, M. Damien Challamel, M. Benoît de Lapasse, M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile

Localité 14] - RG n° 24/80978 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

Si sa cécité nécessite indéniablement un accompagnement, actuellement assuré par l'une de ses filles résidant en France, il n'établit pas que cet accompagnement ne pourrait pas être assuré dans son pays

: Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Maître Corinne BENOIT-REFFAY

[G] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.N.C. [6] dont le siège social se trouve [Adresse 7] prise en son établissement [6]

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de

de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES - 737 Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

de LYON Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en sa qualité d’assureur DO, CNR et la Société ILLIADE INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Cécile

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : S.A.S VOXENS ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile

JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [G] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 7] 1991 à [Localité 13] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marilyn BELLOTI

INTIMEES Me [Y] [Q] (SCP [Y]-[P]) - Mandataire liquidateur de la SAS GRAPHIC BROCHAGE [Adresse 6] représenté par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Anne-Cécile

2013075187 APPELANTS : 1/ Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 13] de nationalité française chef d'entreprise demeurant [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par Me Benoît

SADONE (huissiers de justice) ... 75011 PARIS représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Véronique DURAND, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN291 Monsieur Benoît

à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/08254 APPELANTE Madame [W] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoît