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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310275
24 mai 2018
Sylvère X..., 2°/ Mme Marie-Cécile X..., domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 22 novembre 2016 par la juridiction de proximité de Marmande, dans le litige les opposant à M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626446
26 mars 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juillet 1984 et 31 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Cécile X..., demeurant ..., et
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92c
3 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465323.20230630
30 juin 2023
Alban de Nervaux, conseillers d'Etat ; Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.
6253cc92bd3db21cbdd90899
2 mai 2013
Bruno X...à l'encontre de M.
Pôle 5 - Chambre 5
6036b6139510cd56c7c2a33c
10 septembre 2015
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Cécile
8ème Ch Prud'homale
68660f8cbbe0ac41ca81b209
2 juillet 2025
€ brut à titre de rappel minima conventionnels AM2 - 22,60 € brut à titre de congés payés afférents A titre subsidiaire - 88,13 € brut à titre de congés payés afférents - 8,81 € brut à titre de
6253cc0fbd3db21cbdd8f020
19 octobre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03553 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile
Chambre sociale
626b817fd1fb03057d9a520a
28 avril 2022
[D] les sommes suivantes : 143,96 € bruts à titre de revalorisation du taux horaire sur le paiement des heures supplémentaires outre 14,39 € bruts au titre des congés payés afférents, 148,73 € au titre
6620b8d0bd6a8f00086abb37
17 avril 2024
SOCIETE D'ENTRAINEMENT [H] [V] Compétence : Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe GRESLE -Me Laurent LE BRUN Copie certifiée conforme à
660e431d0740db0008fa960f
3 avril 2024
d'indemnité compensatrice de préavis, - 336,40 € bruts d'indemnité de congés payés sur préavis, - 2.714,81 € bruts de rappel de salaire, au titre des jours de repos hebdomadaire, - 271,48 € bruts de
Chambre civile 1-7
660cf2707c1ccb0008628fe3
1 avril 2024
02009 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAN Du 01 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Marie-Cécile
CHAMBRE SOCIALE A
61635ddc683f470e3416dbef
13 octobre 2010
, avocat au barreau de LYON substitué par Me BLANC David INTIMÉ : [W] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Cécile
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb128
24 juillet 2025
commissions sur les ventes à venir, qui représenteraient 27 666,67€ bruts (33 412,54€ bruts - 5745,87€ bruts) -que les calculs de Mme [M] ne peuvent pas être retenus en raison du doublement du pourcentage
Pôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f30332332676e
27 juin 2016
pour 2009 : 12.859,56 euros bruts pour 2010 : 10.779,53 euros bruts Au titre du 13ème mois : Pour 2008 : 1072,89 euros Pour 2009 : 1.322,88 euros Pour 2010 : 732,05 euros Au titre
4eme Chambre Section 2
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2 juin 2026
, outre congés payés de 756,63 € bruts, le jugement étant infirmé.
6253ccb2bd3db21cbdd90f91
19 décembre 2013
Bruno Ronald Germain X... né le 22 Juin 1964 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL ROGER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Josée Ambroisine Y...
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00154
31 janvier 2018
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Cécile
4e chambre civile
635a21b0c549ea05a7cd2ce4
26 octobre 2022
TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 1118000094 APPELANTS : Monsieur [X] [O] né le 09 Mars 1948 à ANDORE de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Emilie BRUM
6253cdeabd3db21cbdd94f46
15 juillet 2021
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
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