SAUR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline NETTHAVONGS, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [S] [U] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante COMPOSITION

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Rhône câbles, aux droits de laquelle se trouve la société Alcatel câble France, les conclusions de M.

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022.

[J] et la société Le Cellier des producteurs [G] [J] Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR condamné solidairement la société Le Cellier des Producteurs [G] [J] – C.D.P.

[S] oppose avoir donné un bail un bien entièrement rénové dont les peintures et les sols étaient neufs qui lui a été restitué avec d'importantes dégradations locatives alors que Mme [T] n'est restée que

responsable, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre spéciale des mineurs, en date du 20 septembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre le premier de chef de dégradations

[N] [I], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la

, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires sans libération avant le septième jour, association de malfaiteurs, dégradations

: le laboratoire Dentaire Etienne Requête n° : 1128/24 Ordonnance n° : 90244 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le laboratoire Dentaire Etienne, ayant la SCP Célice

ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Juillet 2023, Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Madame Céline LITTERI, greffier lors du prononcé, auquel la minute

Par un arrêt n° 17NT02119 du 28 février 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence d'un dégrèvement accordé en cours d'instance et rejeté le surplus des

Par un arrêt n° 20NC03105 du 22 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement, prononcé un non-lieu partiel à statuer à hauteur d'un dégrèvement

Il soutient que : en ce qui concerne l’urgence : - son état de santé s’est dégradé depuis l’évènement du 22 juillet 2025, il souffre de troubles anxio dépressifs attesté par des certificats médicaux

FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice

Déglise, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

Il est dans un état de délabrement avancé (pierres de façades dégradées, en partie déjointées, erodées, avec traces noirâtres d’humidité, joints entre les pierres très dégradés, portail du garage très

ordonnance, assistée de Madame Julie DESHAYE, Greffière, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Juillet 2023 à 12 H30, Signée par Madame Céline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Enfin, les éléments produits par Mme Druais s’agissant de la dégradation de son état de santé sont postérieurs à la décision en litige, et ne permettent pas ainsi de considérer que cette dégradation serait

décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a donné acte du désistement partiel des conclusions de la demande, jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à concurrence du dégrèvement