Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Célice, avocat de la Manufacture des Pneumatiques Michelin, de Me Foussard, avocat de la Caisse primaire

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société Générale, de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Jéol, premier avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société UDG France, de Me Foussard

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des époux Z..., de la SCP Peignot et Garreau

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat des époux X..., de Me Guinard,

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de la société Safaa, les conclusions de M.

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., de Me Foussard, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [6], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [D] [F], M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du comité social et économique central de l'ACSEA, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], anciennement dénommée [6], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [F], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, et l'avis de Mme Mallet-Bricout,

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [6], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [10], représentée par Mme

Eiffage énergie Méditerranée, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société Gérald Faure étanchéité, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, la

CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 490/97 et 493/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre sociale), au profit de Mme Marie-Céline

approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline