11] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 8] - Déclarant comprendre le français et s'exprimer dans cette langue, comparant en personne, assisté de Me Jazz CERALINE

C B, représenté par Me Ceraline, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, la SCI Saglio représentée par Me Karakacak Cemali conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de 2 000 euros au titre

Assisté de Maître Jazz CERALINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Ceraline, substituant Me Fontana, représentant M. A.

suspension de l'arrêté du 23 mars 2001 du préfet des Pyrénées-Atlantiques accordant à la société coopérative agricole de Garazi et de Baïgorry un permis de construire un bâtiment de stockage de produits céréaliers

paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de sa situation financière déficitaire provoquée selon lui par la coopérative qui l'avait contraint à abandonner son exploitation céréalière

suite incompatible avec les règles susvisées le jugement relève qu'un rapport fait à l'assemblée nationale reconnait l'influence très nette de cette taxe sur la situation économique des producteurs céréaliers

suite incompatible avec les règles susvisées le jugement relève qu'un rapport fait à l'Assemblée Nationale reconnaît l'influence très nette de cette taxe sur la situation économique des producteurs céréaliers

au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (l'ONIC) une demande de remboursement de la taxe de stockage des céréales qu'elle avait acquittée au titre des campagnes céréalières

locaux à la seule région du Lauragais de l'Aude ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le terrain d'implantation du projet présente une orientation agricole principalement céréalière

de financement, des offres de prêt signées et de justifier du déblocage de fonds, avant le 1er janvier 2016, les démarches accomplies auprès de la banque concernant en réalité l'exploitation céréalière

société Compagnie française de nutrition animale (la société Cofna) a assigné le directeur des services fiscaux d'Indre-et-Loire en restitution de la somme qu'elle avait acquittée depuis la campagne céréalière

que les schémas fournis par la demanderesse attestent une baisse constante de l'incorporation des trois céréales taxées dans les aliments composés pour animaux et une réorientation des producteurs céréaliers

Si M. et Mme Z... en relèvent le caractère non contradictoire, ils ne contestent pas que de l'exploitation des terres céréalières récupérées, d'une superficie totale de 28ha 48ca 13a, ne résulterait pas

l'autosuffisance de leur exploitation" située à [...] orientée dans l'élevage de bovins, lait et veaux en batterie, de sorte que le premier juge a estimé qu'il était "irréfutable qu'une exploitation céréalière

les dispositions de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme ; le projet ne permet pas l'exercice d'une activité agricole ou pastorale significative dès lors qu'il entraine la perte de culture céréalière

. – M me Hatice Dolu   : «   En 1938, lors des évènements qui sont connus sous le nom ‘des évènements de Dersim’, les gendarmes ont appréhendé mon père Cebrail Aktaş, du village de Tatlısu, pour

In 1930 Russian authorities subjected the applicant’s father to political repression and confiscation of property, which comprised three houses, jewellery and ceramic shops, etc.

CERAMICS, ci-après dénommée NORTON, l'a assignée devant le juge des référés du Tribunal de Commerce de NANTERRE en paiement d'une provision.