Jacques Pierre E..., notaire, successeur de la SCP Posati-Rombaldi, demeurant l'Oasis, ..., 4 / de Mme Julie C..., épouse E..., demeurant ..., 5 / de Mme Catherine E..., épouse Charrier, demeurant

personnel et solidaire de Gérard Y... et Mme Y... souscrits, dans une certaine limite, les 21 et 30 juin 2011 et par une délégation d'une police d'assurance au profit de la banque ; qu'à cette dernière

.; que ce compte n°29.57 B a été transformé en compte joint le 15 janvier 1988; que la signature sur le chèque est tremblée et beaucoup moins nette que celle figurant sur le carton de la signature réalisée

et qu’il l’a condamné à payer à M [P] la somme de 5000 euros à titre de dommages intérêts au titre de son préjudice moral, et à la Banque Postale la somme de 15 000 euros à titre de dommages intérêts

suivant : I - Sur le pourvoi n° F 94-14.273 formé par la société Centrale de Banque, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par cour d'appel de Poitiers

° qu'une prime de panier équivalente à 60 % du taux horaire obligatoire est versée pour les postes de jour.

[EF] a postulé cette fois à un poste de chef de service par courrier du 31 juillet 2015.

De 1958 à 1976, il a occupé un emploi de charpentier au sein de l'usine des Carmes, avant d'être affecté à un autre poste à l'usine d'Estaing.

Alain X... avait fait valoir que les défendeurs avaient été cités d'une part à titre personnel sur le fondement des actes de cautionnement parfaitement distincts émanant de chacun d'eux, et d'autre part

Bien qu'avisé, Monsieur [V] n'a pas retiré le pli recommandé auprès de la Poste.

de travail ou aménagement du temps de travail ; qu'en retenant que les avis émis par le médecin du travail les 31 août et 5 septembre 2011 excluaient toute adaptation ou tout aménagement de postes

cependant s'il n'est pas discuté que dans le cadre d'un contrôle, les agents de l'administration des Douanes ne sont assujettis à aucune formalité préalable, encore faut-il que leur intervention se cantonne

Deroche, à l'encontre de Guy X... et de Michel Y... pour des vols de marchandises commis au sein de l'entreprise, les policiers appelés à intervenir sur place le 17 novembre 2003, ont découvert 11 cartons

nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la compagnie maritime CMA-CGM (la société CMA-CGM) a pris en charge un conteneur frigorifique dans lequel avaient été empotés des cartons

[F] [K], ès-qualités de caution solidaire de la société liquidée.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse foncière de crédit, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

[K] [D] a exercé des fonctions l'exposant au risque au sein de la société [1] depuis 2015, soit pendant plusieurs années, incluant ses différents postes de préparateur de commandes.

Var, que le magasin Leclerc ne disposait pas d'un quai de déchargement, que l'emplacement réservé à cet usage, où s'était produit l'accident situé à l'arrière du magasin, était exigu et encombré de cartons