Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de Mmes [G] et [S] [X] et de MM.

SMA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Caroline MENGUY, CABINET MENGUY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU

DU CRÉDIT AGRICOLE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1590 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU

cessibles, au profit de la société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe, les parcelles comprises dans le périmètre de l'opération de résorption de l'habitat insalubre des secteurs des cours Capou-Montella-Charneau-Ferrand

des dispositions de l’article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu’ils ont effectués en outre-mer, par l’intermédiaire des SCI Gommier LS, Palmiers LS et Pomme Cajou

Représentant : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2014, la société Cadus, représentée par le cabinet Fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution,

[C] aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Florence ADAGAS-CAOU, membre de la SCP DUHAMEL ASSOCIES et de l'AARPI ADAGAS-CAOU & BALESTRI, Avocat au Barreau de de DRAGUIGNAN.

B... était censé rédiger un rapport sur une situation rencontrée en stage au sein l’Ephad Camou et devait le faire contresigner par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le centre hospitalier de la région de Saint-Omer, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Demeurant F... de Toulouse 31480 CADOURS Madame Josette Z... épouse EYREHALDE Demeurant Avenue G... 31490 LEGUEVIN représentés par Me Philippe BRUNET, avoué assistés de Me Michel BARTHET, avocat Monsieur

A B, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire

D A, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation

#Clauză compromisorie – Programul‑cadru pentru competitivitate și inovație – Contract REACH112 – Rambursarea sumelor avansate – Costuri neeligibile.#Cauza T-562/13.

JUGE ENQUETEUR A l'audience du 21/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

JUGE ENQUETEUR A l'audience du 21/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU Greffier.

Y..., notaire associé de la SCP X..., Liot, Bouroullec, Y..., Cadiou-Mahé, a exercé ses fonctions du 28 juillet 1976 au 29 juin 1990 ; que s'étant retiré de cette société il l'a assignée, ainsi que chacun