B...devait être regardé comme réalisé en continuité avec une agglomération existante en raison de sa proximité immédiate avec un camping, sans rechercher si les constructions soumises à autorisation qui

A... deux baux portant sur des parcelles de terrain en vue de l'exploitation d'un terrain de camping, chaque bail comportant une clause autorisant le preneur à effectuer sur ces terrains toutes les constructions

: Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., qui exploitent un terrain de camping

in which the station had been run since 1982 by a series of chief executives appointed by the party in government and lambasting the privatisation of the channel, which he accused the Government of carrying

qu'elle ne s'est pas placée au jour où elle a statué pour se prononcer; et alors, enfin, que le caractère saisonnier de l'utilisation intensive d'un parc de stationnement et son occupation par des campings-cars

relatif à la prise de contrôle exclusif de la société ELS Industrie et d'un ensemble d'actifs représentant l'activité de l'établissement principal de la société Atlantique Camping-car par la société Financière

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE -Obligation par le maire d'user de son pouvoir réglementaire - Réglementation du camping.

l'État le versement à Me Cajgfinger de la somme de 1 200 euros.

X... en vue d'ouvrir un terrain de camping au Lavandou, °2 rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Nice par M.

pris sur le fondement de l'article L. 111-1, permettait à la commune de la Tranche-sur-Mer d'édicter dans le règlement de son plan d'occupation des sols des dispositions interdisant ou restreignant le camping

11 octobre 2010, le conseil municipal de la commune de Pénestin a approuvé son projet de plan local d'urbanisme, dont le règlement autorise dans les zones 1AU et 1AUer l'aménagement de terrains de camping

Par ailleurs, ils indiquent ne pas savoir à combien ils vont pouvoir vendre le camping-car. A ce titre, ils précisent l’avoir mis en vente à 32 000,00 euros.

30 septembre 2021, la SARL La Perdiu a souscrit, par l'intermédiaire de la SAS Assurhpa, un contrat d'assurance multirisques auprès de la société Axeria Iard aux fins de couvrir son établissement de camping

the applicant’s right to a fair trial and presumption of innocence in criminal appeal proceedings (no. 145/2013) in which he challenged his conviction by the Larnaca Assize Court for the offence of causing

postulant et par Me Marie-Alix CHABOISSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Le 30 mai 2025, Monsieur [O] [K] et Madame [W] [D] ont acquis de Monsieur [F] [N] un véhicule camping-car

******** Après en avoir délibéré conformément à la Loi , il a été rendu l’ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 24 décembre 2025, Monsieur [O] [L] a acquis auprès de Madame [Y] [U] un camping-car

informational or other collaboration in planning, preparation or commission of a terrorist attack; 6)     propaganda of the ideology of terrorism, dissemination of material and information, calling

que le prévenu est poursuivi pour le stationnement de quatre caravanes sur un site classé, en l'espèce un site boisé classé protégé ; qu'aux termes de l'article R. 443-9 du Code de l'urbanisme, le camping

CETAT01-09-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - CONDITIONS DU RETRAIT - DROITS ACQUIS -Décisions créatrices de droits - Autorisation d'ouverture d'un terrain de camping

résulte de l'arrêt attaqué et des productions que, suivant convention de 1984 renouvelée en 1987 pour une période de neuf ans, Mme Z... a donné en location-gérance à Mme Y... un fonds de commerce de camping