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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0682182c005de24d10a
26 janvier 2023
demeurant [Adresse 3] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/2021/002329 du 09/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Mathilde
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100748
29 juin 2011
d'appel a dénaturé par omission l'acte de vente du 5 janvier 1996, violant ainsi I'article 1134 du Code civil " Moyens produits au pourvoi incident par Me Foussard, avocat aux Conseils pour Mmes Yasmine, Camille
Référés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00012 Le 11 mars 2026, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse
Pôle 5 - Chambre 10
6960f0a3cdc6046d47bd5ff5
8 janvier 2026
BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] N° SIRET : 632 017 513 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS,
Pôle 5 - Chambre 4
627ca83b4781dc057dee7b2c
11 mai 2022
[W] [Y] [V] né le 1er décembre 1960 à Urfa de nationalité allemande domicilié 16, rue Théophile Ducloux 94600 CHOISY LE ROY Représenté par Me Matthieu CHAVANNE de l'AARPI CHAVANNE & WITT Avocats,
7ème chambre 1ère section
669640b0f5112d8edd056879
9 juillet 2024
mandataire judiciaire de Monsieur [AK] 29 boulevard Berthelot Beaulieu 63400 CHAMALIERES S.A.S ALTEAL anciennement dénommée CAPMARINE prise en la personne de son liquidateur la SELARL [S] [G] 13 rue Camille
2e chambre de la famille
6789f6fe39ae1759ccf6060c
16 janvier 2025
FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE : Madame [A] [N] épouse [X] née le [Date naissance 9] 1951 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 13] Représentée Me Matthieu
Pôle 1 - Chambre 2
65b369fd8c0355000835f5b6
25 janvier 2024
[K] [M] Clinique [17] [Adresse 4] [Localité 10] Intimé dans le dossier RG n°23/09125 Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau
1ère CHAMBRE CIVILE
6270c6042354d9057d9e9260
2 mai 2022
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas DROUAULT, avocat postulant au barreau de LIBOURNE, assistée de Maître Gilles MATHIEU
5ème Chambre
DTA_2203885_20241118
18 novembre 2024
Cependant, les rapports annuels de 2021 et de 2022 précisent que 5 chambres d’isolement dédiées ont été créées pour le centre Camille Claudel au centre hospitalier de Béziers en unité fermée. 9.
cr
61372640cd5801467742420f
5 décembre 2006
; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er, 4, 5, 19, 22 et 23 de la délibération n° 98-189/APF du 19 novembre 1998 réglementant l'information du consommateur en matière
8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae600414
3 juillet 2024
Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Camille
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03456_20240918
18 septembre 2024
devant la cour D une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 20 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par la SELARL Adida et associés, agissant par Me Mathieu
6137269acd58014677426eea
7 mars 2006
intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que s'est déroulée, en 1993 et 1994, une campagne de publicité en faveur des montres Camel
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fda5fb9384f18a8676b405f
11 juillet 2019
[Y] [U] ayant son siège social [Adresse 7] représentée par Me Franz Hisbergues, avocat au barreau de Valenciennes, substitué à l'audience par Me Camille Coulon, avocat au barreau de Valenciennes PARTIES
Juge Libertés Détention
69dd5cc1cdc6046d4721b62b
11 avril 2026
10/02/2026 notifiée le 11/02/2026 à 09h05 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38fa6cdc6046d47dd6900
27 janvier 2026
C/ DEFENDEUR * Monsieur [R] [P], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Camille CIMENTA, Membre de la SARL WE RISE AVOCATS
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
Ces prévisionnels reposent notamment sur : * Un renforcement de sa position de leader en tant que prestataire de services en matière de transformation des zones commerciales de moins de 10 000 m2 au Nord
Loyers commerciaux
66197c141b7735881a7c1fb5
12 avril 2024
[Localité 3] [Adresse 7] O’CD [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0480 DEFENDERESSE
PS ctx protection soc 3
668839f2342d338c20d3155e
DU VAL D’OISE IMMEUBLE “[Adresse 6]” [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Décision du 03 Juillet 2024 PS ctx protection soc
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