Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, la société SARL Wood Concept, représentée par Me Canevet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office Polynésien de

[X] [H] pour obtenir : Avant dire droit , -la désignation d'un expert géomètre avec mission de : .se rendre 2 rue des écluses et 75 rue des écluses et 119 allée du Canelot à la TESTE- DE-BUCH .se faire

4] représentée par Me Pierre SOUICI, avocat au barreau d’ALBI DEFENDERESSES SAS FRANCK ROUQUETTE RCS DE ALBI B 793229451, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Corine CABALET

  Pierre Canevet, M.   Henri Colin, M. Jean Gentric, M. Paul Jean Gourret, M me Angèle Guéguen, M. Jean Guéguen, M. Yvon Henaff, M me Alice Henaff, M.   Guillaume Kerouredan, M.

.- Seuls peuvent être autorisés : / 1° Plusieurs filets de type Araignée ou de type Tramail, d'une longueur cumulée maximum de 60 mètres, ou un carrelet de 25 mètres carrés de superficie au maximum, ou

Camille F..., demeurant Les Domaines des Iscles à Puyvert, 84160 Cadenet, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit :

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 91-21.651 formé par la société civile professionnelle Christiane-Marie James et Michel James, dont le siège est à Cadenet

Michel A..., demeurant à Lourmarin, Cadenet (Vaucluse), 5 ) de Mme B..., née Anne D..., demeurant ... (Morbihan), 6 ) de Mme C..., née A..., demeurant ...

A... depuis le 1er février 2021 et de procéder à la réintégration effective de l’intéressé dans son emploi de directeur de l’EHPAD « Les Jardins du Canalet », dans un délai de trois mois à compter de la

Que le chiffre d'affaires serait de 10.000€ par mois, soit l'équivalent du montant du passif ; Que les difficultés proviennent d'une créance d'environ 90.000€ auprès d'un carreleur, laquelle a été déclarée

passés de 13 à 5 salariés et que l'entreprisene comptait donc que deux manoeuvres, un chauffeur, unmaçon et une secrétaire alors que son activité nécessitaitl'emploi de menuisier, de peintre et de carreleur

[L] [A], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS JAMA AUTOMOBILE [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 918563073 - 2024 B 737 Représentant légal : Eugène, David Capello Président comparant en personne COMPOSITION

[O] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9], demeurant et domiciliée [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE La société FONCIA [Localité 11] CAPELETTE

d'irrigations desservant le domaine et notamment de "l'agouille de Capdal" que la société "SELCY" a effectués, en 1976, dans le cadre de projets d'aménagement d'un ensemble immobilier dit "zone des Capellans

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de fibre optique, installation et maintenance des capelages toutes catégorie, électricité général, installation électrique et des interphones des caméras

S'EST AFFAISSE ET LE TECHNICIEN, CHOISI PAR LA SOCIETE SURGELENMER, QUI L'A EXAMINE LE 5 JUIN, A CONCLU, DANS SON RAPPORT DU 10 DECEMBRE 1974, QUE CETTE AVARIE ETAIT DUE "A UN MAUVAIS EMPLACEMENT DU CAPELAGE

  Pierre Canevet, M.   Henri Colin, M. Jean Gentric, M. Paul Jean Gourret, M me Angèle Guéguen, M. Jean Guéguen, M. Yvon Henaff, M me Alice Henaff, M.   Guillaume Kerouredan, M.

N°17 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - La Polynésie française le 26.1.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Canevet le 26.1.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL