du préjudice subi en cas de cessation du contrat ; qu'une telle faute ne peut résulter de la seule baisse du chiffre d'affaires afférent à l'activité de l'agent, sauf à démontrer qu'elle traduit une carence

, il s'était frotté contre elle et avait pris sa main pour qu'elle lui caresse le sexe par dessus son pantalon, et lui avait demandé de l'accompagner dans son lit, ce qu'elle avait eu la force de refuser

objectifs et a, ainsi, violé les dispositions L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 ) que la lettre adressée à l'employeur le 31 mars 1995 par l'un de ses clients, la société Plastiformes, invoquait la carence

l'entreprise, l'arrêt attaqué a entaché sa décision d'un manque de base légale, au regard de l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la société Sazias avait fait valoir que les carences

substitué n'y satisfait pas ; que ce garant peut, par conséquent, demander à être déchargé de ses obligations en raison des fautes commises par le cédant ; qu'en lui refusant le droit d'invoquer les carences

I..., sous la garantie de la MAF, et de la société [...] , sous la garantie de Axa France IARD, à réparer les conséquences dommageables de leur carence dans la réparation de la dalle ; AUX MOTIFS PROPRES

répondre aux conclusions de la société Omnium, soutenant que la société MBIS n'avait pas, pour chacun des deux contrats, fourni la garantie de bonne exécution contractuellement prévue et que cette carence

M... la somme de 8 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, alors « que la partie qui entend faire échec à l'autorité de la chose jugée ne peut ériger sa propre carence

I..., (ci-après les consorts I...) se prévalent de carences du syndicat des copropriétaires faisant valoir que D...

et l'accusé ; qu'au cas d'espèce, le procès-verbal constatant l'interrogatoire de Bernard Le X... par le président ne figure pas au dossier et aucune autre pièce du dossier ne peut suppléer à cette carence

même texte de communiquer le dossier au procureur de la République et "qu'un tel dysfonctionnement du service de la justice devait être sanctionné par la mise en liberté immédiate" ; Attendu que la carence

constaté aucune circonstance de nature à empêcher l'exercice de l'action publique ; que la décision déclarant, sans instruction préalable, comme en l'espèce, l'impossibilité de poursuivre en raison de la carence

d'une autre saisie-arrêt pratiquée par un créancier d'une autre société, sans avoir constaté que cette saisie avait porté sur une somme au moins aussi importante que celle bloquée du fait que la carence

que, d'autre part, le conseil de prud'hommes n'a pu contrôler et analyser le tableau donné par le salarié puisqu'il ne dispose pas d'un instrument pour lire les disques ; qu'enfin, il n'y a eu aucune carence

l'impossibilité pour le débiteur de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; que pour juger que tel était le cas en l'espèce, la cour d'appel s'est uniquement fondée sur un procès-verbal de carence

comparu en première instance et n'avait fourni en cause d'appel aucun élément sur sa situation qui a permis de faire réformer le jugement prononçant son règlement judiciaire, ce qui démontrait que par sa carence

excédaient les actes de gestion courante, la cour d'appel aurait encore privé sa décision de base légal au regard des mêmes textes; alors que, enfin, il n'aurait pas été répondu aux conclusions invoquant la carence

A... au motif que n'étaient démontrées ni sa carence technique, ni l'incompétence de son personnel, manque de base légale faute de s'expliquer sur les conclusions soutenant que la clôture du paddock était