[E] a été engagé en qualité d'apprenti en carrosserie par M. [V], exploitant d'un garage, suivant contrat d'apprentissage à effet du 1er septembre 2014 au 31 août 2016.

constitutif que de la contravention de la 5ème classe prévue par l'article R. 635-1 du Code pénal ; qu'en se bornant en l'espèce à retenir que Claude X... avait porté un violent coup de pied dans la carrosserie

produit, une fraude douanière, les taxes applicables au carburant étant supérieures à celles applicables au fuel domestique ; que l'article 265 ter du Code des douanes prohibe l'utilisation à la carburation

européen, société anonyme, dont le siège est Le Pavie, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 1ère section), au profit : 1 / de la société Carrosserie

monétaire et financière (la banque) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme X... qui s'étaient portés cautions solidaires et hypothécaires d'un prêt consenti à la société Carrosserie

Carole, - C... Fernand, - D... Catherine, épouse C..., - E... Jean-Claude, - E... Claudine, - F... Jean-François, - G... Didier, - H... Valérie, épouse I..., - J...

pourvoi formé par Mme Ginette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre A civile), au profit de la société Carrosserie

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12492 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MHR MINUTE: 26/0016 Nous, Céline CARON-LECOQ

LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/12428 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2L MINUTE: 26/0008 Nous, Céline CARON-LECOQ

SYNDIC BENEVOLE DE COPROPRIETE [Adresse 2] Représentant : Me Charlotte MOREAU-CARON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [Q] [E] Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00761 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6W PRONONCÉE PAR Carol

Diana Carole et/ou C... Diana Carole et/ou D...

qu'elle aura sélectionnés, des entiers dossiers d'autorisation d'occupation du domaine public des établissements suivants, installés sur la place du Marché Sainte-Catherine et les rues adjacentes (rues Caron

D... précisait que s'il avait confié des travaux de carrosserie et de peinture à la société, pour autant il ne lui avait jamais confié des travaux mécaniques, puis soulignait que son seul interlocuteur

que Stéphane Y... a déclaré avoir acquis auprès d'un certain Kamel X..., fin 2000 début 2001, 60 ou 70 kilos de cannabis d'une valeur de 600 000 francs, partagés avec Johnny Z... et jamais réglés ("carotte

qu'il ressort des éléments constants du dossier de la procédure et notamment des mentions de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 25 novembre 1992, que la société à responsabilité limitée Carrosserie

A..., 17 / Mlle Eva, Carole A..., demeurant tous deux Villa i Melli à Corscia (Haute-Corse), 18 / Mlle Angèle X..., 19 / Mlle Catherine X..., demeurant toutes deux n° 21 à Corscia (Haute-Corse

société anonyme, dont le siège est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Carrosserie

[C] [N], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 572 082 253 Représentée par Me Christophe CARON de l'AARPI

Trouillet, -prononcer la résolution de la vente du 7 janvier 2016 aux torts exclusifs de la société Carrosseries Trouillet, -condamner la société Carrosserie Trouillet à lui restituer la somme de 161