APPELANT : [H] [D] né le 28 Janvier 1989 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cassandre

LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Luc RICHARD, avocat au barreau de NICE substitué par Me Aude CALANDRI, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires

R.G : 04/05906 décision du Conseil de Prud'hommes de NIMES Au fond 2000/166 26 juin 2000 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 2 Juin 2004 cassant l'arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 24 Avril 2002

civile ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile la Cour est en mesure, en cassant

compter de la décision qui les prononce, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'en application de l'article 627 du nouveau Code de procédure civile, la Cour est en mesure, en cassant

connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune

(Hérault), 17 / la société anonyme Cassan, dont le siège social est à Béziers (Hérault), ..., 18 / M.

DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) Monsieur Jean Claude A... 46100 PLANIOLES Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) - 2 - Monsieur Christian MOUMINOUX D... la Cassan

Etablissement Public OPH MONTREULLOIS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE

désordres, notamment une alerte relative au niveau d’AD Blue, un défaut de fixation des guides du pare-choc avant, la présence de mastic noir sur le guide droit, la présence d’une vis « à bois » sur la calandre

LOGIREP RCS n°393 542 428 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocat au barreau de PARIS, toque : R101

entre : DEMANDERESSE ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 20 décembre 2005 en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 14 décembre 2005 cassant

suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (3ème chambre civile) du 29 janvier 2002 cassant

Février 1949 à BORDEAUX (33) demeurant... représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me FAURIE, Avocat DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 07 octobre 2004, cassant

2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 10 Juin 2008 No de rôle : 07 / 01590 S / SAISINE suite à l'arrêt de la COUR DE CASSATION No672- F-D du 24 / 05 / 2007 cassant

versement ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2 du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant

DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/03381 APPELANT : Monsieur [I] [M] né le 26 Mars 1969 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pierre CASSAN

Février 2023 - Tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 19/03942 APPELANT Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 15] (13) [Adresse 9] - [Localité 10] représenté par Me Cassandre