BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

BOLTEAU SERRE, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL,

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

BOLTEAU-SERRE, présidente chargée du rapport.

BOLTEAU-SERRE, présidente chargée du rapport.

du 2 février 2024 APPELANT : Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté de Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Betty Moradi COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

2000, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 Février 2001, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des articles 786 et 910 du Nouveau code de procédure civile, Madame BOLTEAU-SERRE

ARRÊT DU 12 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle Q..., Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

CROIX de la Scp STREAM, avocat au barreau du Havre et assisté de Me Sylvaine CHEVAL DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Catherine

Catherine, Alain, - Y...

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01599 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5CH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01705 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5SH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine

Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01724 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5VY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01825 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6EN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01833 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6IE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine