CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee6
6 février 2018
COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD, avocats au barreau de REIMS, et ayant pour conseil la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUX, avocats au barreau des ARDENNES.
civ1
6137226ecd580146773fcf53
7 mars 1995
Denis, Alain, Pascal XU... et Mme Fabienne, Anne, Marie XU... née XE..., demeurant ensemble ..., 36 ) de Mme Catherine, Simone XU... née XE..., demeurant ..., 37 ) de M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
65af6672b6c6260008b52fbd
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00732_20230914
14 septembre 2023
Pour remettre en cause l'appréciation portée par le collège de médecins, l'intéressé produit un certificat médical d'un praticien hospitalier en psychiatrie du centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
12e chambre section 2
603734d3ff20080fbae2bc85
19 mai 2015
Elle fait valoir que les circonstances entourant la disparition des marchandises sont indéterminées ainsi que l'a conclu le cabinet Laborde et Courteilles.
CHAMBRE 8 SECTION 3
615e0dc6c25a97f0381f4f77
11 décembre 2014
13/01298) rendu le 20 Février 2014 par le Juge de l'exécution d'AVESNES SUR HELPE REF : CC/VC APPELANTE SNC DE LA TOUR DU REUZE ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Eric LAFORCE
6253c9a3bd3db21cbdd88e05
25 octobre 2006
MARSEILLE UNEDIC AGS - DÉLÉGATION RÉGIONALE SUD ESTCOUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006APPELANTE :SARL E D 2000Chemin de la Sansoire30127 BELLEGARDEreprésentée par Me Jean-René LAPORTE
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02749_20220621
21 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, substituant le cabinet Bignon Lebray, avocat de la SEPI, de Me Sire représentant Le Muretain Agglo et de Me Laporte représentant la
JCP FOND
69d57e05cdc6046d47736d03
7 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL
2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2214a34ad10008581855
et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Catherine
CHAMBRE 8 SECTION 4
65b360c61d7564000872de11
25 janvier 2024
qualité de mandataire ad'hoc de la SCI Le Clos Saint Pierre par ordonnance du 16 novembre 2022 [Adresse 2] [Localité 6] SCI Le Clos Saint Pierre [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Catherine
6253c886bd3db21cbdd85837
31 mai 2001
LAFONT, substitut général, assistés de M. SCHNEYLIN, greffier, en présence de Mmes et Mrs.
6253cb0abd3db21cbdd8cb94
15 octobre 2008
... ... 17210 SAINT PALAIS DE NEGRIGNAC agissant poursuites et diligences représenté par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assisté de Maître Fany HERVÉ de la SELARL LAFONT
4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209eca
27 octobre 2023
MJ [Y] ET ASSOCIES CONFIRMATION Grosse délivrée le 27 10 2023 à Me Jean-françois LAFFONT Me Florence VERZI Me Laurent MASCARAS
65a240697ca18b0008e583ec
12 janvier 2024
EGIDE confirmation totale Grosse délivrée le 12 01 2024 à Me Margaux DELORD Me Jean-françois LAFFONT 1 CCC AJ REPUBLIQUE
6253ca3bbd3db21cbdd8a686
13 octobre 2005
né le 08 Décembre 1948 à OUTREAU (62230) Demeurant ... 62230 OUTREAU représenté par la SELARL ERIC LAFORCE RI/ ME LENSEL, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Thierry NORMAND, avocat au barreau de
CHAMBRE 8 SECTION 1
635236958c924eadffcc4722
20 octobre 2022
Duhamel, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer INTIMÉS Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] - de nationalité française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Eric Laforce
2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f30
26 avril 2023
- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d'Appel de PAU, Assisté de Catherine
CHAMBRE 8 SECTION 2
662209719ce142000838988f
18 avril 2024
11-22-1179) rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANT Monsieur [U] [Y] de nationalité Française [Adresse 5] Représenté par Me Eric Laforce
Pôle 1 - Chambre 4
6162e07b1120e9a89a34a5fb
13 juillet 2012
assistée de Me Eric JOHANNSEN de TJRB avocat au barreau de PARIS, toque : R118 avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE - Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Adeline LACOSTE
Page 17 sur 31