Pierre CASTELLI, Président de chambre magistrat délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Metz Assisté lors des débats de Madame Cynthia CHU KOYE HO, Greffier DÉBATS L'affaire

Pierre CASTELLI, Président de chambre magistrat délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Metz Assisté lors des débats de Madame Cynthia CHU KOYE HO, Greffier DÉBATS L'affaire

la commune de Leucate a accordé un permis d’aménager à la SARL Dino Forest en vue de créer un parc à thème préhistorique sur un terrain cadastré 202 DR 202 et 202 DS 51, situé 1332 avenue Georges Candilis

la commune de Leucate a accordé un permis d’aménager à la SARL Dino Forest en vue de créer un parc à thème préhistorique sur un terrain cadastré 202 DR 202 et 202 DS 51, situé 1332 avenue Georges Candilis

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME Monsieur [T], [A] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle CANDELIER

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère M.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 21/00602 APPELANTE : Madame [L] [M] née le 17 Décembre 1965 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien CAUNEILLE

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère Mme Denise MARTINO, Magistrate honoraire en charge du rapport GREFFIER : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

DEFENDERESSE : Madame [P] [D] [L] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Agent de service thermal [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Hélène CANDELIER

CASTELLI, Président de chambre, assisté de Mme TRADE-KHODJA, Greffier Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel de Me [M] [V] représentant [M] [Z] en date du 12 juillet 2024

ETUDE GANGLOFF ET NARDI prise en la personne de Maître Christine GANGLOFF Représentant : Me ROZENEK, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, assisté de Sonia DE

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre 2022, par

président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Julia Caumeil

LOIRE [Localité 2] [Localité 2] / FRANCE représentée par madame [I] [K], audiencière, munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2023 Présidée par Vincent CASTELLI

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Bouchet Anne, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Alexis N'DIAYE, substituant Me Judith ADAM CAUMEIL

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Mai 2022 ARRET : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Prononcé le 04 Mai 2022, par mise

B..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° A204 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Joseph Cartellier, 71-77 rue Jean Jaurès à Villeurbanne, en libérant les lieux