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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b3e
26 mai 2003
26 mai 2003
RIGAULT, avoués assisté de Me Laurent PARAY, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 28 Avril 2003, devant
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9da
16 juillet 2012
16 juillet 2012
APPELANTE SOCIETE TRANSPORT COTE SOUS LE VENT 58 rue Saint Jean 97116 POINTE NOIRE Représentée par Me CESAR de la SCP CESAR/ LACLUSE substituant Me Jean-Louis ANDREAU, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e08e074ba02f40a3db
1 avril 2025
1 avril 2025
ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANTE : ASSOCIATION [17] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Stéphane BOURQUELOT de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c24
3 novembre 2014
3 novembre 2014
APPELANTE Association ASSISTANCE 2000 77 rue Malvil Blancourt 97100 Basse-Terre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître BEAUBOIS, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
6618cf057935f50008be41f3
11 avril 2024
11 avril 2024
en la personne de son représentant légal Représentée par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS RTA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da9
9 mars 2006
9 mars 2006
HOLDING COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Claire X... 2 rue Meynis 69003 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assisté de Me CESAR
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b07a
22 février 2007
22 février 2007
représenté par la SCP JUNILLON- WICKY, Avoués assisté par Maître CESAR, Avocat (TOQUE 664) INTIMEE : Madame Régine Z..., divorcée X... Demeurant :... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce9
18 novembre 2013
18 novembre 2013
CARAIBES (SIC) Immeuble le Marquisat Bld le Marquisat de Houëlbourg 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me WINTER, substituant Me Christophe CUARTERO, (TOQUE 101), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b2
16 septembre 2004
16 septembre 2004
. : 02/02723 Nature du recours : Appel APPELANTE : SAS EGREVE TROIS Avenue de Rochepleine BP 420 38524 SAINT EGREVE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me CESAR, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918df
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Z...né le 07 Avril 1961 à SAO PAULO ... 35380 MAXENT ASSOCIATION ALIS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège 31 rue César Campinchi 20200 BASTIA ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5d
24 octobre 2011
24 octobre 2011
AMBULANCE ASSISTANCE 44 Route de Baimbridge 97139 LES ABYMES Représenté par la SELARL Sully LACLUSE & CESAR (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Madame Florine X... ... 97190 LE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f528
25 avril 2012
25 avril 2012
SARL Cabinet Saint Nicolas 44 Boulevard Graziani 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6719e50d5857dd64cbdaa654
23 octobre 2024
23 octobre 2024
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09489 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVLL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f5d14ec5f96a7da0a10
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL Cabinet d'ERCEVILLE CONSULTANT ET ASSOCIES 'CECA IMMOBILIER', prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ada
13 septembre 2007
13 septembre 2007
PARIS comparant en personne, entendu en ses explications APPELANT **************** SA VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES en la personne de son représentant légal 267 chaussée Jules César
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947c4
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Représentés tous par Me Aude RICHARDS, (TOQUE 79) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SASU S... W... TRAVAUX PUBLICS [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e01
4 février 2021
4 février 2021
Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 29 mars 2019, enregistrée sous le no 19/00081 APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201690
7 novembre 2013
7 novembre 2013
grattant les pièces au moyen de mèches d'amiante, en nettoyant l'intérieur des coussinets avec un tampon d'amiante ou en découpant des plaques d'amiante avant l'emballage des pièces (cf. pièces de l'intimé
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
APPELANTE SARL GUAD'EN BAT 4 No001 Blb des heros 97139 LES ABYMES Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jimmy X
Source officielle2ème Chambre
65a0e7de5bbe450008b2cc8b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Forest Immo [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Maryan Mougey, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : SAS Soguadial [Localité 11] [Adresse 12] [Adresse 12]
Source officiellePage 17 sur 36