LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de gardien de chenil à temps partiel par la Société protectrice des animaux de Charnay

LAPIN de la SELARL QUETZAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE

MAINTENUES; ET ATTENDU QU'IL NE RESTE RIEN A JUGER DIT N'Y AVOIR LIEU A RENVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTION - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M CHAREYRE

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (Section activités diverses), au profit de la Maison de retraite "L'Acropole", dont le siège est à Charnay

Charles, Paul, Jean, Maurice, demeurant à Charnay Les Macon (Saône-et-Loire), Résidence l'Oasis, Immeuble A, rue des Chanaux, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987 par la cour d'appel de Versailles

Christian X..., demeurant ..., Charnay-les-Macon (Saône-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2022 et 17 février 2023, l'association syndicale de la résidence Saint-Benoît, représentée par Me Chareyre

PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M CHAREYRE

PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM CHAREYRE ET MAYER.

PRESIDENT : M VERDIER-RAPPORTEUR : M DURAND-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM CHAREYRE ET LEMANISSIER.

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LAROQUE-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCAT : M CHAREYRE.

C pour la préfète de l'Ardèche ainsi que celles de Me Chareyre pour la commune de Vallon-Pont-d'Arc. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme C A et la SASU " Office notarial des Jacobins, Notaires associés ", représentées par Me Chareyre, demandent au tribunal :