Seine-Maritime de lui délivrer sans délai un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, une autorisation provisoire de séjour et de procéder à un nouvel examen de sa situation ; 3°) de mettre à la charge

domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pierre AUDA de la SCP FRANCOIS-CARREAU-DUFLOT-TRAMIER-AUDA

demande au tribunal : 1°) d'ordonner la restitution d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d'un montant de 31 618 euros au titre de la période couvrant l'année 2017 ; 2°) de mettre à la charge

) de suspendre l'exécution de la décision du 18 juin 2025 par laquelle le principal du collège Gay Lussac a affecté C F dans ce collège, révélant le refus opposé par l'administration d'octroyer à C Duclos-Lebas

du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de faire réexaminer la demande de visa dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge

Mohamed X... ... 77330 OZOIR LA FERRIERE comparant en personne, assisté de Me Dominique Y..., avocat au barreau de SEINE ST-DENIS, toque : BOB 56 INTIMÉES SA L'OREAL 137, rue Jacques Duclos

04 JUILLET 2007 APPELANTE : SAS CASINO CAFÉTÉRIA prise en la personne de son représentant légal en exercice 63 Rue de la Montat 42008 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par la SCP ARRUE BERTHIAUD DUFLOT

B, représenté par Me Duclos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de condamner le département de la Charente-Maritime à lui

le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Expédition délivrée le 08 Avril 2026 À -Docteur [R] [O] Grosse délivrée le08 Avril 2026 À -Maître Patrice CHICHE - Maître Olivia DUFLOT

386 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Mme Virginie LANDAIS, Chargée

APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP DE MAITRES ARRUE BERTHIAUD DUFLOT ET ASSOCIES, avocats

APPELANTE Compagnie d'assurance GMF Inscrite au RCS de PARIS sous le n°775 691 140, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ

Instance de BOBIGNY RG n° 19/00149 APPELANT Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Danielle PARTOUCHE-LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2059, substituée par Me Célia DUFLOS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2025 003923 DEMANDEUR : [D] [V] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de Poitiers, substitué par Me Valérie

délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la notification de la décision à intervenir, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, le département des Bouches-du-Rhône représenté par Me Duflot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

D A, représentés par la SCP François Duflot Court-Menigoz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel l'adjoint au maire délégué à l'Aménagement de l'Espace