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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106347_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de Mme A et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401443_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Lapuelle, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er décembre 2023, M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457247.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10708

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Il parait en outre inéquitable de laisser ses frais irrépétibles à la charge de M. S... Y....

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202929_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Frindel ; - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202306_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402337_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A pourra bénéficier d'un traitement et d'une prise en charge adaptés à son état de santé au Nigéria.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504882_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Frindel, - les observations de Me Pougault, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202308_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante guinéenne, déclare être entrée en France le 1er mars 2020, à l'âge de 17 ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519656_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

justice administrative, d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a refusé de lui accorder une autorisation d’absence pour un « stage syndical pédagogique Freinet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106583_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Larrieu, représentant la SCI Idrac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206153_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Frindel, - et les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311579_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Frindel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302324_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Frindel, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402222_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Frindel, - et les observations de Me Chambaret, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant albanais, déclare être entré en France le 22 juillet 2017.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102784_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - les observations de M. B ; - et les observations de Me Roulette, représentant la commune de Toulouse.

Source officielle
TJ

JLD

66a14888bfa4c7b1df1ae486

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05007 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCWN Minute n° 24/718 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510036_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Frindel, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504475_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Frindel, juge des référés ; - les observations de Me Mazeas, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107013_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Frindel ; - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 février 2020, M.

Source officielle

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