Pôle Emploi agissant aux lieu et place de l'Assédic, pour le compte de l'Unédic, a relevé appel de ce jugement dont il sollicite la réformation suivant conclusions tendant à voir au principal constater

, Conseillère, chargé du rapport.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

, Conseillère, chargé du rapport.

D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 105 DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00839 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFD Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Indre et Loire, - à Me Simon

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 JANVIER 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de : Il soutient que : - l'expert désigné devra constater les désordres affectant la base du pôle

- signé par Christine SIMON-ROSSENTHAL, et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

A aurait reçu délégation pour prendre une telle mesure en ce qui concerne les maisons et pôles départementaux des solidarité et sites annexes. Par suite, M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/09624 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWRR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

DOSSIER N° RG 25/03237 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CVW Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD

, cette connaissance ne peut résulter que de la régularisation des charges; qu'en conséquence, selon eux, l'assignation ayant été délivrée le 27 mars 2013 et les charges locatives 2010 régularisées le

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 MARS 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 MARS 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

société Vision 3D-France, représentée par Me Lebeau, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les lots n° 1 et 2 du marché portant sur l'acquisition d'équipements scientifiques pour le Pôle

Le 2 mai 2023, la CPAM a notifié à Monsieur [D] son refus de prise en charge.