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2 965 résultats pour « Charlotte Pezin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0c4bb6cdc6046d472ec519

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi onze mai deux mille vingt six par Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4c7ccdc6046d472ed204

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi onze mai deux mille vingt six par Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4c93cdc6046d472ed3c7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi onze mai deux mille vingt six par Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4d19cdc6046d472edd77

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi onze mai deux mille vingt six par Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0f3f5bcdc6046d47769953

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi quatre mai deux mille vingt six par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4cfbcdc6046d472edb04

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi onze mai deux mille vingt six par Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4cabcdc6046d472ed542

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi onze mai deux mille vingt six par Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4b1ccdc6046d472eba87

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi onze mai deux mille vingt six par Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e3b848dd6814c63365

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb65cdc6046d47285973

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi quatre mai deux mille vingt six par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfbbecdc6046d47285ebb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi quatre mai deux mille vingt six par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4a5acdc6046d472eabee

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi onze mai deux mille vingt six par Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

645c87a99925b3d0f8f8f3aa

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c59ddfc18ec235b3b40

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

- SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 14/10/2024 Avocats : Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616282367a007b88ee1566ef

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL

Source officielle
CC

civ2

6137215fcd580146773f3309

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Charlotte Z..., demeurant à Lancie (Rhône), en cassation d'un

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ef6f5bbe450008b2cfc3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière Vu

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1f9d

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Maryse, Jeanne, Charlotte X... épouse Z..., demeurant rue du

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b168a9b9f94e98465142f8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28bf2a2af13da68689c3f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Source officielle

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