soit antérieurement à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Guérini, locataire, le 2 octobre 1990- l'autorisation du président du tribunal de commerce de Charolles

"alors qu'il résulte des énonciations de fait des premiers juges qui sont le soutien nécessaire de la condamnation pénale devenue définitive à l'encontre du prévenu "que Joël Y... alors que le chargeur

Diazo et de la société Chapel reprographie, de Me Blondel, avocat de M.

Bertrand-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 juillet 1995, qui, pour infractions à la réglementation de la sécurité du travail, homicide involontaire

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Chapel reprographie, société anonyme, dont le siège est BP 12, rue Bramafan

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Fernand A..., qui se trouvait sur le site de l'usine Lafarge dirigée par Francis Y..., est mort, écrasé par une chargeuse

Charles X... que sur le pourvoi provoqué relevé par M. Robert X... et M. Y..., liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

X... a été embauché par la société Charles Jourdan en qualité de représentant statutaire le 31 octobre 1953 et a été licencié le 11 février 1975 ; Attendu que M.

Charles X..., demeurant cercle des Nageurs au Carbet (Martinique), 13 / M.

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 mai 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

L'avion a décollé à 23 heures 04 et atterri à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle à 00 heure 18, en raison de la fermeture de l'aéroport d'Orly après 23 heures 30. 2. M.

Shaul Charles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 24 septembre 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

responsabilité limitée BULGARI PARFUMS COUTURE, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., 2°/ la société JCM PARFUMS, dont le siège social est sis à Paris (13ème), ..., 3°/ Monsieur Jean-Charles

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu qu'Elise X..., veuve Z..., décédée le 2 novembre 1983, était en son vivant titulaire avec son fils Charles

Charles Y... était libéré des clauses du contrat de concession et en l'approuvant d'avoir rompu de sa propre autorité ce contrat, sans relever que M. Z...

société Voyages Invest a été acquise par le fonds professionnel de capital investissement White Knight VIII (le FPCI), géré par la société LBO France, ce fonds ayant également investi dans la société Charles

Z... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté le recel particulier de 400 parts de la société SIP et de 64 parts de la société Languedoc Plaisance, cédées par Charles X... à son fils Charles

Q... a été embauché en 1957 par la société de Navigation des chargeurs réunis ; qu'il n'est pas contesté que cette société est devenue la société Chargeurs réunis, filiale de la société Chargeurs SA ;