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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100749_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2406007_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTrib. de Commerce
69dab330cdc6046d47eb3f81
3 avril 2026
3 avril 2026
Jugement prononcé en audience le 03/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7537
16 mai 2013
16 mai 2013
The domestic authorities had interpreted that provision as a clear indication that a change of name by the father was the only possible ground for changing a person’s patronymic.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69fad020cdc6046d47bf6c00
5 mai 2026
5 mai 2026
Décision attaquée : n° 23/05222 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 02 Avril 2024 Appelante : Madame [V] [Y], représentée par Me Jean-yves DEMAY de l'AARPI CHATAIN
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e89ce74459e0c7ed26b5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PARIS, vestiaire #D0578 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 9] Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [L] [J] [Adresse 10] [Localité 7] représentés par Me Antoine CHATAIN
Source officielleChambre Civile
64c9f2cfbe9373d969ac44f7
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[N] [O] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300490_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
S’il prévoit de supprimer un châtaignier, les requérants soutiennent, sans être contredits, que cet arbre a été abattu par la tempête de 1999 et qu’il n’en reste plus qu’une souche sur laquelle poussent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314744_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410043_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTrib. de Commerce
69a662e9cdc6046d47517a63
10 avril 2025
10 avril 2025
greffe le 10/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2401581_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91062
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société Chassaing technologies, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c2
3 avril 2014
3 avril 2014
Philippe X... les parcelles en nature de bois, situées sur la commune de Villefargeau (89), cadastrées A 661, lieudit Le Bois des châtaigniers, A 662, même lieudit, et A 845, lieudit Largentier, d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d75
26 février 2004
26 février 2004
Y..., comparant assisté de Maître ROBET et de la SA SO-CA-NET, comparante assistée de Maître CHATAIN. A cet instant, les conseils des prévenus et Madame L'avocat F... ont déposé des conclusions.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200161
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Can the requirement of changing the biological sex for the purposes of changing the legal gender be equated with the requirement to demonstrate “the irreversible nature of the change in appearance” (see
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d66d
11 janvier 1965
11 janvier 1965
SEPARANT SA PARCELLE D'UN AUTRE HERBAGE QUI APPARTIENT A Y..., A CITE CELUI-CI DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE POUR OBTENIR REPARATION DU TROUBLE QU'IL LUI AVAIT CAUSE EN ABATTANT, LE 26 AVRIL 1960, UN CHATAIGNIER
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519216_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405368_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTrib. de Commerce
69a667a2cdc6046d4751c637
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officiellePage 17 sur 258
Docteur Emilie GADAT CHATAING
27/08/2026
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CHATAING SOLAIRE
23/07/2026
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Didier CHATAING CONSEIL ET PARTICIPATIONS
15/05/2026
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MJM CHATAING
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