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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2306848_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502390_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307860_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201318_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203643_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108806_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200712_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203358_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308108_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Chesney, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402719_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Duzelet, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408835_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A été seulement entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499919.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500525.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:504627.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412798_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300225_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493180.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492883.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de A B et à la SCP L.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f64c29cdc6046d475edf75

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

JUGEMENT DU 28 Mai 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00585 SARLU CLOTURES AC2D N° RG: 2025P00176 Juge Commissaire : Mme Laurence THORIGNY Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007656229

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

ET F..., LE SIEUR G..., LA DAME H..., LES SIEURS I..., J..., K..., L..., M..., LA DAME N..., LES SIEURS O..., P..., LE CHELARD, LA DAME Q..., LES SIEURS R... ET MIMONDO, LES DEMOISELLES S...

Source officielle

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