(Yonne) on n'évoque l'affaire qu'à demi-mots. Peur du directeur oblige.

Lyes Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS (3e section), en date du 13 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

au barreau de NICE INTIMES Société PARFIP prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant 84 bis avenue du Général Leclerc-78220 VIROFLAY représentée par la SCP BLANC-CHERFILS

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur principal des Impôts de la Roche-sur-Yon

Pierre X..., contre l'arrêt n° 8, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef de recel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Cherfi Younis, substituant Me Cano, pour le préfet du Nord.

dans les dépositions des parties, la cour d'appel doit rechercher si ces contradictions n'excluaient pas toute preuve de la culpabilité du prévenu ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait valoir, dans un chef

DIJON BETON, en raison des attributions réellement octroyées au chef de centrale, celles-ci ne correspondaient pas à l'emploi repère de chef de centrale de la nouvelle classification mais à l'emploi de

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef

N... et le syndicat CFDT Construction du bois Côte-d'Or et Yonne.

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Cherfi-Younis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif

; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Cherfi-Younis

Jacques X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et la société citée en qualité de solidairement responsable

(devenue caisse régionale de Crédit agricole de Champagne-Bourgogne) qui mettait en évidence des liens étroits entre celle-ci et les sociétés Eurocef et Icauna, une information a été ouverte des chefs

que cette dernière a formé un contredit de compétence contre le jugement du 20 février 2017 rejetant l'exception d'incompétence qu'elle avait soulevée au profit du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

G... , a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 3 décembre 2019, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté sur l'audience par Me ïerre-Olivier, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON COMPOSITION DE LA COUR

[U] [Q] ET [Y] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 27 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue

Kalil Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 4 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - et les observations de Me Yonis Cherifi, représentant le préfet du Nord.