Christian D..., demeurant appartement 141, bâtiment 16, ..., 8°/ M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., 9°/ M. Joaquim I... K..., demeurant ..., 10°/ M.

BOILLOT, Vice-Présidente assistés de Catherine BOURGEOIS, Greffier, DÉBATS A l’audience du 28 Mars 2024 tenue en audience publique devant Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Jeannette D..., née G..., demeurant ..., 2 / de Mme Christine

C/ Christine, Laurence Y... , COFIDIS, CRCAM PYRENEES-GASGOGNE, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD, SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE Grosse délivrée le

Maurice F..., demeurant ..., 10 / de Mme Christiane H..., demeurant 31, avenue E. Renan, 93100 Montreuil-sous-Bois, 11 / de M. Patrick I..., demeurant ..., 12 / de Mme M...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Marie COIFFARD Me Marie-Christine CIMADEVILLA + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04138 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6RP

BOURGEON plaidant pour la SCP THREARD - BOURGEON - MERESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 166, SAS AUTO FINANCE ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX

Michel DE L..., ; Mme Maria-Fernanda M..., ; Mme Anne-Marie N..., ; Mme Christine O..., ; M. François P..., ; M. Georges Q..., ; Mme Martine R..., ; Mme Andrée Sylvie S..., ; M.

née le 05 Février 1949 à BAFOUSSAM (CAMEROUN) ... 69008 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LY0N (bénéficie d'une

ses dirigeants légaux 40 cours Aristide Briand 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me VALLEROTONDA, avocat substitué par Me GENIN-BOURGEOIS

dessaisissement du tribunal ; DIT que, sauf meilleur accord des parties, les dépens seront supportés par Monsieur [K] [T]; REJETTE toute autre demande ; Le greffier Le juge de la mise en état Catherine BOURGEOIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

le pourvoi formé par Mme Marie-Paule X..., domiciliée Pharmacie MP X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de Mme Christine

(Délégué Syndical Ouvrier) en vertu d'un pouvoir en date du 28 Février 2005 Monsieur Christian P... ... Comparant - Assisté de M. Christophe Y...

.-78470 ST REMY LES CHEVREUSE Représenté par Me Bruno BOURGEAT, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Françoise D...épouse C...née le 25 Mai 1953 à COURBEVOIE (92400) demeurant ...-78470 ST REMY

Christian X..., domicilié [...] , 4°/ à M.

de PASCALE Lucien et de BUISSON Georgette De nationalité française, directeur commercial Demeurant 37 rue Parmentier - 92600 ASNIERES SUR SEINE Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître BOURGEOIS

de PASCALE Lucien et de BUISSON Georgette De nationalité française, directeur commercial Demeurant 37 rue Parmentier - 92600 ASNIERES SUR SEINE Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître BOURGEOIS