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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82e
28 février 2011
28 février 2011
cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef83
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-59120 LOOS représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Ludovic Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd9
8 décembre 2003
8 décembre 2003
par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE SYNDICAT F représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb2
8 décembre 2003
8 décembre 2003
par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE SYNDICAT F représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
643a42add83dbd04f5fb2a88
14 avril 2023
14 avril 2023
de minorité de 80% beaucoup trop importante, la pondération susceptible d'être retenue ne devant conduire qu'à une décote de 20%, la décote pour illiquidité dans une société fermée étant de l'ordre de
Source officielleTrib. de Commerce
69e42748cdc6046d47be5143
6 janvier 2026
6 janvier 2026
contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63cf848fa6687f7c904cbadc
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Sur le bien-fondé d'une décote par rapport au « cours » fixé par les experts Une décote de 15 % est justifiée en raison du fait que la bourse d'échange intrafamiliale n'ouvre qu'un seul jour par an,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Ils doivent notamment respecter les matériaux d'origine et concourir à la mise en valeur des détails existants, présentant un intérêt patrimonial (éléments de décor, garde-corps, grilles, clôtures).
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4f
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Philippe X..., architecte, de l'aménagement et de la décoration d'un restaurant-brasserie à Limoges. La réception des travaux est intervenue le 31 mars 2010. M.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
6974fa65cdc6046d4793ae7c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
23/01936 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWM2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/01936 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWM2 Copie exec. aux Avocats : Me Pascal CREHANGE Me Christian
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178609
19 octobre 2017
19 octobre 2017
The exhibits allegedly undermined their dignity by featuring obscenities and expletives which, in addition to being an affront to public morals, had been placed next to Christian religious symbols, and
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5951d
14 novembre 1980
14 novembre 1980
ETANT DECEDE LE 20 DECEMBRE 1973, LA BNP A OBTENU DE SES HERITIERS, JEAN-FRANCOIS ET CHRISTIAN X..., LA SIGNATURE D'UNE RECONNAISSANCE DE DETTE NOTARIEE, LE 18 FEVRIER 1975, S'ELEVANT A LA SOMME DE 2 991
Source officiellecr
613724a2cd580146774171ec
30 janvier 1992
30 janvier 1992
de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir le 3 janvier 1990 volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait sur la personne de Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
représentée par ses dirigeants légaux ... 42160 BONSON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Daniel
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e73c
16 février 1967
16 février 1967
(CHRISTIAN); 6° C... (GILBERT); 7° B... (PIERRE); 8° B...
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e27f
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Christian, - la société LE FIGARO SA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 26 mai 1994, qui, pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd15aeadf2d97f9fd73497
15 octobre 2018
15 octobre 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juillet 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033fe5f5ee6e6ae632089ae
20 février 2017
20 février 2017
Il en déduit que l'administration aurait dû retenir une décote de liquidité de 10 % et une décote de fiscalité latente.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a8a3cdc6046d47a49fd3
4 mai 2026
4 mai 2026
PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9c
30 mars 2011
30 mars 2011
Joël Christian X..., Mme Ghislaine Renée X..., Mme Denise Y... veuve X... C/ M.
Source officiellePage 17 sur 73