Belgique 20/11/2012 Tom Bert Marc DRIESSENS 1962 Schilde belge Joris VAN CAUTER 5. 1044/13 Braem c.

2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00568 Jugement (No 07/ 05968) rendu le 07 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CG/ VV APPELANTE Madame Laetitia Nicole Anne Christine

parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Eric VEYSSIERE, Président, et par Madame Christine

né le 24 Avril 1964 à MONTBRISON (42600) ... 69740 GENAS représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Loïc JEAMBRUN, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître TISSERAND

[P] [Z] né le 30 Juin 1952 à BASTIA (20200), demeurant Villa Salomé - Cruciata - Lieudit Bagnaninca - 20215 VENZOLASCA représenté par Maître Christian FINALTERI de la SELAS FINALTERI AVOCATS, avocats

Rodolphe Y... a été victime, le 15 septembre 2000 à LE CANNET (Alpes-Maritimes), en tant que piéton, d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué la motocyclette conduite par M.

épouse depuis août 2018 et qu'il a eu avec son épouse trois enfants, deux étant nés le 14 juillet 2013 et le 1er mars 2017 en Algérie et étant entrés en France en même temps que lui et son épouse et le cadet

Puis (il) constate la présence d'un seau à glace avec des bouteilles d'alcool et des canettes, puis une cabine de DJ avec son équipement, puis des personnes qui dansent dans la pièce'».

[...] 06110 LE CANET Représenté par Me Christine D..., ayant pour avocat plaidant Me Sébastien E... de la F..., avocats au barreau de MELUN, toque : M 68 Monsieur Olivier G... exploitant de

Une fois en possession de l’enregistrement, il avisa ses supérieurs des risques qui pesaient sur M. de Varga, sans révéler l’identité de son indicateur ni l’existence de la cassette. 9.

Maître Maud GIORIA de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocat au barreau de METZ Timbre fiscal acquitté Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Maître Marie-Christine

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre, Présidente Madame Marie-Christine

The government failed to prosecute perpetrators of violence against Coptic Christians in a number of cases, including in Baghoura, Farshout, and Marsa Matruh.

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine

Fontcouverte 84031 AVIGNON CEDEX 3 représentée par la BOUT-CAROT, GASSER, BALAY, PUECH, BARTHOUIL, avocats au barreau D'AVIGNON INTERVENANT VOLONTAIRE : UNION DEPARTEMENTALE CFDT 84 47 Rue Carreterie

, assisté de Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMES Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] (75), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christian

ailleurs la Cour de Cassation estime qu'il s'agit d'une preuve illicite.Elle y ajoute l'obligation de bonne foi et de loyauté et insiste sur l'absence de fiabilité d'un enregistrement, un montage sur cassettes

1967, résidant à Tourves), Philippe Birebent (né en 1966, résidant aux Etats-Unis), M mes Danielle Birebent (née en 1939, résidant à Saint-Raphaël), Raymonde Labatut (née en 1917, résidant à Cannes le Cannet

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christine

de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Septembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia GRASSO, Président et Madame Marie-Christine