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1 028 résultats pour « Christophe BOUCHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2501494_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Christophe, - et les observations de Me d’Allivy Kelly, substituant Me Alvarenga, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 17 sur 52

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CA

Rétentions

6a0ff0dfcdc6046d47892ba3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005309

Admin. suprême

19 janvier 2007

19 janvier 2007

d'annuler l'ordonnance du 21 août 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302228_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301497

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

; Attendu que pour débouter les époux X... de leur demande, l'arrêt énonce, par motifs adoptés, que, s'agissant de la fenêtre du rez-de-chaussée de l'immeuble du ..., la vue en est complètement bouchée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1809698_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2020, 9 juin 2021, 27 juillet 2021, 6 octobre 2021, 10 novembre 2021 et 24 novembre 2021, la société Christophe C Architecture, représentée par

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dd0acdc6046d4760ad6c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

2026/91 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas, [N] BROCHERIE, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028272377

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CC

civ2

613720fbcd580146773f0004

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

née B..., demeurant à La Garde (Var), HLM Paul D..., bâtiment C 3, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale et représentante légale de ses enfants mineurs Jean-Christophe

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe421

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Jean-Christophe, Patrick X..., demeurant ... à Evry (Essonne), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Codec, 3 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372217cd580146773fa289

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

Christophe Z..., demeurant ... à Morières-lès-Avignons (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit de : 1 ) Mme Christiane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602978_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2026, la société par actions simplifiées Efia, représentée par Me Christophe Barnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

Source officielle
CA

Rétentions

6892e380bf535a2d228f95f0

Appel

5 août 2025

5 août 2025

18 Mai 2000 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110176

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

De même, il a rejeté à bon droit les prétentions au titre des cures au centre diététique de Saint Christophe à Bouc Bel Air en Provence, l'expertise judiciaire du 31 octobre 2011 portant sur la second

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c13eb75782d5f06e41dc1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me JERVOLINO Christophe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52945a2c42363790795de

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

INTIME Monsieur le préfet des Bouches du Rhône Représenté par Madame [N] [D] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b8

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHE SDU RHONE SA GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495037.20240701

Admin. suprême

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

686846ae4965b5d9df3280a0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGC DEMANDERESSE : Association syndicale libre SITI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline BOSCHER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310022

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Christophe F... n'indique alors pas à quoi correspondent alors les deux passages vendus à E...

Source officielle