AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Grosses délivrées le : à : Me Philippe-Youri BERNARDINI - 1020 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Copies certifiées conformes délivrées le : au Service de la Régie du TJ de [Localité 1] .../...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

29 / 10 / 2008 ARRÊT No No RG : 08 / 01089 CC / MFM Décision déférée du 05 Février 2008- Conseil de Prud'hommes d'ALBI-06 / 00336 J-M ANSELMI Christophe X...

La caisse RSI des Pays de la Loire a donc été amenée à lui verser des indemnités journalières. M. Christophe X... n'a jamais pu reprendre son activité professionnelle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille quatorze

X... ; " dès lors, la faute de manque de maîtrise du prévenu dans la conduite de sa voiture ayant causé la mort de Christophe X... et les blessures des autres victimes étant établie, la disposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 22/04174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de

Christophe X...et le GAEC DE ... ont interjeté appel de cette décision selon déclaration du 25 octobre 2013 et, selon acte du 14 novembre 2013, ils ont fait assigner la Caisse de Mutualité sociale agricole

HOLDING, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président, Comparant et plaidant par Maître Elodie MONNET, avocat au barreau de MONTAUBAN, demeurant [Adresse 4] loco Maître Jean-Christophe

Christophe Y..., pas plus d'ailleurs qu'une faute qui serait une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Christophe X..., Mme Valérie X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[Localité 1] N° RG : 24/03141 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09.04.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU avocat au barreau de VERSAILLES (628) Me Christophe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :