CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

rendu le 08 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 13/01075 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie HETET la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

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RETENTIONS

669b5306a3418ee2ae72d146

Appel

18 juillet 2024

. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, En présence du ministère public, représenté par Madame Laurence CHRISTOPHLE

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Pôle 1 - Chambre 3

633e703ff8faf13e2e973e03

Appel

5 octobre 2022

- déclaration d'appel signifiée, PV659 dressé le 23/09/2022 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3485e2fbe7c900438b5

Appel

11 janvier 2023

des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Patricia LEFEVRE

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Pôle 1 - Chambre 3

63bfb34e5e2fbe7c900438bb

Appel

11 janvier 2023

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Référés

68e88ba73ea43407b9fbc8b7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

MARCEL, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le N° 392 927 828, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Maître Christophe

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Pôle 1 - Chambre 3

6538b3ff7ffc2c8318ee00c3

Appel

24 octobre 2023

toque : L0053 et assistée par Me Sandra GRASLIN-LATOUR, avocat au Barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2023, en audience publique devant Patricia LEFEVRE

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Pôle 4 - Chambre 1

6034c189a8ab3dac9b38c89f

Appel

30 septembre 2016

) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Emmanuelle LEFEVRE

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Chambre civile 1-3

69731d2ecdc6046d4763fdbd

Appel

22 janvier 2026

: Mme FOULON FAITS ET PROCEDURE La société Compost 21 a, en qualité de maître d'ouvrage, fait réaliser une plateforme bitumée à usage professionnel par la société Entreprise Jean Lefebvre

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Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f542150aadff23dc01

Appel

19 octobre 2022

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, Président dans

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Référés

69761d17cdc6046d47a98f9a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [L] [F] né le 09 Août 1981 à [Localité 11] (76) [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Christophe

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Pôle 1 - Chambre 3

64379df69477fe04f5cc6557

Appel

12 avril 2023

Acte Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E1622 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe

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Pôle 1 - Chambre 3

659e479755379800088472c6

Appel

9 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

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Pôle 4 - Chambre 1

6034838c2d82157120528ba0

Appel

25 novembre 2016

190 341 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE

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Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93750

Appel

25 novembre 2016

57 boulevard de Picpus - 75012 PARIS 12 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE

Source officielle

Chambre 03 cab 02

66335b30c0d3e3fe99cadcf2

T. Judiciaire

18 avril 2024

BOULANGER-MARTIN, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Madame [C] [I] épouse [X] [Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 7], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] représentée par Me Nora MISSAOUI-LEFEBVRE

Source officielle

RETENTIONS

65a23cae7ca18b0008e58234

Appel

12 janvier 2024

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence CHRISTOPHLE

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Reconduite à la frontière

DTA_2303570_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

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2 e chambre civile

6a0ff5fecdc6046d4789ed47

Appel

21 mai 2026

SAP MEDICAL, représentée par son président légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Christophe NEYRET

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Pôle 1 - Chambre 3

64379df99477fe04f5cc656b

Appel

12 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

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