[C] [G], petit-enfant : 1 650 euros au titre du préjudice moral. Par jugement du 13 mars 2023, le tribunal a : - déclaré le recours formé par les ayants droit de M.

I Sur la demande d'expertise.

François et de DESSERE Evelyne, de nationalité française, marié, artisan, demeurant 22 chemin des Petits Pains 73100 AIX LES BAINS Prévenu, libre, intimé, comparant Assisté de Maître BUREAU DU COLOMBIER

audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 10 Septembre 2003, devant Bernard LANGLADE, Premier Président, Nicole ROGER, Jean-Louis BRIGNOL et Bernard BOUTIE, Présidents de Chambre et Christophe

actuellement en cours devant la cour d'appel d'Amiens, ainsi que les frais de cette expertise, dont la rémunération de l'expert désigné et les honoraires de leur avocat, - débouter la Selarl [E]

Pour apprécier la valeur locative des locaux sous expertise, l'expert indique avoir pris en compte : - la bonne situation pour les locaux expertisés, à 220 mètres du centre Beaubourg, sur une voie semi

[Y] en qualité d'expert, au contradictoire de la société Gan, en sa qualité d'assureur de la société AC2E.

représenté par Me Christophe B... membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, Madame Sophie C... épouse A... née le [...] [...] [...]

de Mme [DJ] a [IT] et arrière-arrière-petit-fils de M.

judiciaire et, en conséquence désigner un expert judiciaire, comme dit dans l'assignation.

[K] à la suite de son accident de travail du 09 avril 2015 était consolidé à la date du 1er octobre 2018, confirmant ainsi les avis du médecin conseil et de l'expert désigné dans le cadre de l'expertise

Pour apprécier la valeur locative des locaux sous expertise, l'expert indique avoir pris en compte aussi bien les éléments favorables à savoir la situation géographique du local qui est bénéfique pour

et la configuration des parcelles et les travaux concordants de deux experts géomètres dont ceux établis par M.

Jean-Christophe Y...

représentant légal ayant son siège social 37 Rue René Cassin 77127 LIEUSAINT immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 441 542 370 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

[F] fondées sur les conclusions de l'expert sans connaître les observations de l'intimée.

[F] s'était déroulée en présence de toutes les parties concernées qui ont signé le ès-verbal d'expertise et qu'en outre, les constatations de l'expert étaient complètes.

DUPORTAL, président de chambre, assisté de Madame Émilie TEINDAS, greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe DUPORTAL, président de chambre, et Madame Émilie