Aux termes de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales : " Le maire assure la police des cimetières ".

X... une concession dans le cimetière communal identique à celle que le maire avait concédé à la concubine de M.

qu'il prononce le classement de deux parcelles cadastrées sous les numéros AX 78 et AY 24, appartenant au requérant, en emplacements réservés au profit de la commune, en vue de l'extension future du cimetière

: - la Constitution ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 14 novembre 1881, ayant pour objet l'abrogation de l'article 15 du décret du 23 prairial an XII, relatif aux cimetières

D... et de M. et Mme Y..., l'arrêté du 9 août 1985 par lequel le commissaire de la République des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique la création d'un cimetière dans la commune de Mas-Blanc-des-Alpilles

Sur le doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées : - les décisions attaquées se fondent sur le manque de places disponibles dans le cimetière, et méconnaissent ainsi les dispositions

De surcroît, rien, en l’espèce, n’aurait empêché qu’Elli Poluha fût enterrée dans le même cimetière que son mari.

neveux, Joseph et Didier et leur mère, Mme Y..., pour faire juger qu'en sa qualité de descendant des parties à l'acte du 17 septembre 1846, il était en droit d'édifier, sur la parcelle en question, cimetière

du Blanc-Mesnil à proximité duquel se situe le bâtiment à démolir figure au nombre des nouveaux cimetières mentionnés à l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales, que, d'autre

[F] [W] au carré musulman du cimetière de [Localité 9] et de condamner MM.

d'une part, l'arrêté attaqué procède à l'affectation de l'agent sur un emploi correspondant au grade d'attaché territorial, d'autre part, Mme B n'a jamais exercé ses fonctions dans les bureaux du cimetière

et élections sur un poste de conservateur du cimetière.

cimetière de la ville, impliquant trois agents municipaux qui ont ensuite été révoqués, il est constant que l’intéressé, qui été alors affecté au cimetière Saint-Jean, n’a jamais été inquiété, tant dans

A...tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Prinçay a rejeté sa demande tendant à ce que la croix ornant le portail du cimetière communal soit déposée, a décidé, par application

société Sygma banque, 2°/ à la société Brouard Daudé, mandataire liquidateur, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Ciel

Cet établissement était alimenté par le lignite, roche sédimentaire organique, extrait du sous-sol et d'une mine à ciel ouvert située à Arjuzanx.

Quant au cimetière de Bancourt : 14.

A E dans le cimetière de Baignolet ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Eole-en-Beauce de prendre une décision de reconnaissance de l'existence de ce caveau et de corriger le registre du cimetière, dans