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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX
678184626d34da2cbdcdd0a2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DB3R-W-B7I-Z2AK AFFAIRE : [N] [G] [H] / [E] [X], [R] [W] [M] épouse [X] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément
Source officiellecomm
61372289cd580146773fe221
20 juin 1995
20 juin 1995
Clément X..., demeurant à Gruchet, Saint-Siméon, Luneray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1
Source officielle3ème chambre A
66878cde05d6f7f678d491a4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, présidente, et par Clémence
Source officielleService des référés
668d7fb153e3bdd0778672b9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence
Source officielleMagistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13
DTA_2005946_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
elle-même et ses deux enfants ; - si elle perçoit des revenus locatifs de 800 euros mensuels, ces revenus lui permettent de rembourser un emprunt ; - sa situation justifie qu'il soit fait preuve de clémence
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01907_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur les conclusions de la SASU Clémentine : 4.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100307
19 mars 2014
19 mars 2014
enfant avec une autre femme dont il ne communique pas les revenus ; qu'il règle chaque mois 1.054 ¿ au titre de l'impôt sur le revenu, 140 ¿ au titre de la taxe d'habitation et 1.712 ¿ au titre de son loyer
Source officielleTrib. de Commerce
69b02c60cdc6046d4728de4c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
68f1483788dcb0e97e90bf41
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[H] [J] né le 24 Mars 1947 à CAMBRAI 21 rue Thiers - 59330 HAUTMONT représenté par Me Clément DORMIEU, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE, A : DEFENDERESSE Mme [S] [W] née le 30 Décembre 1973
Source officielle4ème chambre
DTA_2105909_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle soutient que : - elle n'a pas la disposition des loyers, qui, s'agissant de l'appartement dont son défunt père était propriétaire, sont perçus par la notaire qui les utilise pour régler les dépenses
Source officielleContentieux général Proxi
679aa441e9a46d1f5a769aa9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par exploit du 15 avril 2022, HERAULT LOGEMENT a fait commandement au locataire d'avoir à payer la somme principale de 2535,01 € au titre des loyers impayés.
Source officielle3ème chambre A
65a0ec895bbe450008b2ce8a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
échus impayés (échéances du 20 août 2017 au 20 novembre 2017) et 32 loyers à échoir (échéances du 20 décembre 2017 au 20 juillet 2020) outre indemnités et clauses pénales.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503305_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 5, rue Jean-Baptiste Clément
Source officielle4ème chambre
DTA_2505756_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108222_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Clément ; - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection des Référés
670581631296b51ba2b51600
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DU 45 AVENUE DU BOIS, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 338 641 509, dont le siège social est sis 7 Avenue Clément Ader - ZA PONROY - 94420 LE PLESSIS TRÉVISE représentés par Me Edith SOULIS,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500444_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2024, la société Cheeshire, représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions
Source officielleciv1
61372232cd580146773fafdd
1 juin 1994
1 juin 1994
Antoine, Clément, Félix Y..., demeurant ... à Saint-Raphaël (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre section B), au profit
Source officielleciv1
61372249cd580146773fbb55
1 juin 1994
1 juin 1994
Antoine, Clément, Félix Y..., demeurant ...
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae28e97b8c1829978cca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les loyers sont demeurés impayés, malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire du 27 juin 2024.
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