TI MANÈGE LA RÉUNION 23 Rue du Karting 97490 STE CLOTILDE Représentant : Me Michèle Z...

MAUGENDRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

ROUEN INTIMÉE : Mme [G] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 16 Septembre 2025 Tenue par Clotilde

que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [M] [E] [Y] [B] épouse [I] née le 1er février 1981 à SAINT-DENIS, section SAINTE-CLOTILDE

AFFAIRES FAMILIALES DU 22 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [O] [N] [H] né le 30 juillet 1974 à DIEGO SUAREZ (MADAGASCAR) 19 rue Papangue - Appartement 10 Résidence Pierre Poivre 97490 SAINTE CLOTILDE

[X] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane SCHÖNER, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat

ayant son siège social [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Valérie Biernacki, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 juin 2023 tenue par Clotilde

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

: Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2025 devant Madame Clotilde

Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Romain Guerinot, avocat au barreau de Nice, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 08 novembre 2023 tenue par Clotilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

SARL SOCIETE D'EXPLOITATION OURDISSAGE VASSAL Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Clotilde LAMY Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES

LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Madame [K] [W] née le 14 Février 1979 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Clotilde

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Holdar, société anonyme, dont le siège est [...]                        , 97406 Sainte-Clotilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Française Situation Familiale : marié Profession : conducteur d'engins Déjà condamné ... 02440 MONTESCOURT LIZEROLLES Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, assisté de son Conseil, Maître GRAVIER Clotilde

- signé par Madame Clotilde Maugendre, présidente et par Madame Dorothée Marcinek, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.