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1 973 résultats pour « Creissel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038346993

—

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de ARGENTAT/MARCILLAC LA CROISILLE/ST PRIVAT

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01061

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

II - 1°/ la société Casinotière du littoral cannois, 2°/ la société Fermière du casino municipal de Cannes (Casino Barrière de Cannes Croisette), société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcc2

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Y..., domicilié au... à Marcillac-La-Croisille, est propriétaire d'un autre bien, s'appuyant sur un relevé cadastral.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200079

Cassation

24 janvier 2013

24 janvier 2013

dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la société Casino de la Pointe Croisette

Source officielle
CC

cr

ENS, en date du 19 avril 2002, qui, dans l'information suiviec/Mario-Louis X

61372646cd58014677424499

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

l'ordonnance de non-lieu rendue le 3 avril 2001 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Soissons ; "aux motifs propres que l'enquête diligentée par l'antenne de police judiciaire de Creil

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:185

CJUE

4 mai 1994

4 mai 1994

. # Société civile agricole du Centre d'insémination de la Crespelle contro Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle du département de la Mayenne. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007767438

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

foncière et technique de la région parisienne un terrain appartenant aux requérants en excluant un chemin privé d'accès, en vue de la réalisation d'un programme de constructions individuelles sur le site Cressely-Beauplan

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c585e0

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents au siège social de la société anonyme Service navigation de plaisance Holding à Port Canto, boulevard de la Croisette

Source officielle
CC

civ3

60794c2a9ba5988459c44d54

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, le 6 janvier 1987), que, par acte authentique du 25 novembre 1978, la SCI Nouvelle Résidence du Croisset a vendu à la SCI Gil différents lots d'un immeuble

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b57

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Michel X..., demeurant Résidence Grand Hôtel, 45, La Croisette à Cannes (Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107517_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C B portant sur des terrains situés sur la zone de Basse Croisette à Vindry-sur-Turdine ; 2°) d'annuler la convention d'occupation précaire signée le 1er avril 2021 entre la COR et M.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303293_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

du 17 février 2023 par lequel le maire de la commune de Cannes a accordé à la Sarl Immo Azuréen un permis de démolir des bâtiments existants sur des parcelles de terrain sises 25-35 Boulevard de la Croisette

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407695_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

enregistrée le 21 mai 2024, Mme B A doit être regardée demande au juge des référés d'ordonner la suspension de la décision du 23 avril 2024, par laquelle la directrice du centre pénitentiaire Le Mans-Les Croisettes

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:212

CJUE

15 mai 1992

15 mai 1992

. # Sonia Jackson et Patricia Cresswell contre Chief Adjudication Officer. # Demandes de décision préjudicielle: Court of Appeal (England) - Royaume-Uni. # Égalité entre hommes et femmes - Sécurité sociale

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:329

CJUE

16 juillet 1992

16 juillet 1992

#Sonia Jackson y Patricia Cresswell contra Chief Adjudication Officer.#Peticiones de decisión prejudicial: Court of Appeal (England) - Reino Unido.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607432_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 13 avril 2026 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire du Mans-Les-Croisettes

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61dcece1704f5747590

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il a occupé, en dernier lieu, les fonctions de responsable commercial creusets solaires.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2510284_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C B, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire " Le Mans - les croisettes ", représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de

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CA

4eme Chambre Section 2

69df1d8dcdc6046d47478118

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fdf271a402af33b7e4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

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