Seine-Maritime, par un courrier reçu le 18 juillet 2022, une convocation en vue du dépôt d'une demande de changement de statut pour obtenir un titre de séjour en qualité de salariée, en l'absence de créneau

réexaminer immédiatement les demandes du Comité des Fêtes afin de lui permettre d’accéder aux équipements communaux dans des conditions normales, de lui communiquer les critères d’attribution des créneaux

34800 Aspiran, Clermont l'Hérault, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit : 1°/ de l'Union des coopératives les vignerons du Cresseou

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le groupement d'intérêt économique Caisse de retraite du personnel des avocats et des avoués (CREPA

Les indulgences de la caisse de retraite (CREPA) lorsque les CARPA et les bâtonniers règlent en retard !

débouté M.et Mme [Z] de leur demande au titre du préjudice économique, ordonné le versement de la somme de 10 000 euros séquestrée entre les mains de la SCP Creneau-Jabaud-Latour-Nonni-Pedro-Cheneau

Il vous a été demandé d'ouvrir les créneaux du Drive à partir de 8h30 pour éviter les rassemblements de clients, consigne qui vous a été transmise également mais malgré cela vous avez gardé les créneaux

16 octobre 1986, relevant les taux de cotisation à la caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres (CIPC) et à la Caisse de retraite des entreprises professionnelles agricoles et connexes (CREPAC

s'est inscrit pour l'année 2022-2023, doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au directeur de cet établissement de modifier le planning des enseignements pour placer ce cours sur un créneau

l'association Montpellier Athletic Sport, qui saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la commune de Montpellier relatif à la mise à disposition d'installations sportives et souhaite obtenir davantage de créneaux

individualisés et de sanctions en cas de manquement : " Tout sportif désigné par le directeur des contrôles de l' agence pour faire l' objet de contrôles individualisés doit indiquer, pour chaque jour, un créneau

société APRC, situé sur le territoire de la commune de Clichy-sous-Bois, jusqu'au rond-point se trouvant à la jonction de la rue Jean Jaurès et de l'avenue Beauséjour, et de mise en place de trois créneaux

Par suite, la circonstance que l'article R. 160 du code de l'aviation civile donne compétence au ministre pour sanctionner les atterrissages et décollages sans créneau ne saurait avoir pour effet de priver

Par suite, la circonstance que l'article R. 160 du code de l'aviation civile donne compétence au ministre pour sanctionner les atterrissages et décollages sans créneau ne saurait avoir pour effet de priver

[T] qu'elle ne pourrait plus procéder à son abattage du lundi au sein de l'abattoir situé à [Localité 5] sur le créneau réservé à ses établissements.

Ledit vol a été annulé en raison d'une décision relative à l'attribution de créneaux horaires prise par l'Air Traffic Control (ATC).

coiffeur, les détenus peuvent se couper eux-mêmes les cheveux à l’aide d’une tondeuse ; il n’est pas contraint de choisir entre l’accès au téléphone, à la promenade ou au gymnase dès lors que les créneaux

Group, l'Arcom n'a entaché ses décisions ni d'inexactitude matérielle, ni d'erreur de droit et pas davantage d'erreur d'appréciation, en estimant que le dossier de la société requérante sur chaque créneau