Article 2 : Les conclusions de la société Crouzet présentées au titre de l'article L.761-1 sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la société Crouzet présentées au titre de l'article L.761-1 sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Article 2 : Les conclusions de la société Crouzet présentées au titre de l'article L.761-1 sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 Le groupement foncier agricole Crochet

"recopier, ce qui ne nécessitait certainement pas l'intervention d'un bureau d'études du bâtiment, la SARL Mellardi, qui fait état de calculs d'éléments de structure et de l'établissement de plans, croquis

cahier annexé à l'acte d'engagement de l'entrepreneur principal, la société Ladureau, vis-à-vis du maître de l'ouvrage, la société SLE Habitat, l'ensemble des menuiseries avait fait l'objet de plans ou croquis

LA CROUZETTE, [N] [G], [D] [K], MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SA SA GAN ASSURANCES, S.A. MAAF ASSURANCES, E.U.R.L.

civile N° RG 23/02834 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P253 APPELANTE : Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Valérie LAMBERT de la SELARL LAMBERT & CROCHET

Courant 2012, des ardoises sont tombées au sol et la Sas Cobeima a procédé au remplacement de plusieurs crochets d'ardoises cassées.

1965, ensemble l'article 64 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2013), que l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble Résidence La Croisette

C... et de tous occupants de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Francis de Croisset », située au 8 rue Francis de Croisset (18ème arrondissement) ;

de la société française d'équipement pour la navigation aérienne tendant à l'annulation : 1° du décret du 14 avril 1981 autorisant la participation financière de l'Etat dans le capital de la société Crouzet

LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PAU, 15 AVRIL 1969), FERRIER A FAIT L'OBJET, LE 7 MAI 1968, D'UN JUGEMENT PRONONCANT SON REGLEMENT JUDICIAIRE; QUE LE TRIBUNAL, STATUANT SUR REQUETE DU SYNDIC CROUZET

X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société La Croisette et la société Faga ; Sur le premier moyen : Attendu que l'arrêt ayant rappelé les prétentions et moyens de

Si la société requérante soutient que le dossier de permis de construire est incomplet dès lors qu'il ne comprend pas la servitude de passage à créer sur le chemin du Criquet, il ressort des termes mêmes

fonctionnement des machines d'atelier ; qu'il résulte de cela qu'Olivier Y... n'avait pas bénéficié d'enseignement spécifique sur la méthode de levage pour le cas notamment où comme en l'espèce aucun crochet

que l'accord du 27 juillet 2010 prévoit que le nouveau salaire applicable à compter du 1er juin 2010 ne peut être inférieur à « la moyenne des rémunérations (salaire mensuel de base + temps de casse-croûte

Babcock (la société F.C.B.) a confié à la société Pintex la réfection de la couverture de divers bâtiments, en plaques de chlorure de polyvinyle (P.V.C.) fournies par la société Solvay et fixées par des crochets