dépendance du domaine public maritime de la commune de Sangatte-Blériot Plage sur laquelle est installé le chalet n° 28 ; - eu égard à l'ampleur de l'occupation constituée de constructions non démontables

dépendance du domaine public maritime de la commune de Sangatte-Blériot Plage sur laquelle est installé le chalet n° 256 ; - eu égard à l'ampleur de l'occupation constituée de constructions non démontables

général de la propriété des personnes publiques : " Sous réserve des textes spéciaux édictant des amendes d'un montant plus élevé, l'amende prononcée pour les contraventions de grande voirie ne peut excéder

des éoliennes industrielles à la suppression des câbles dans un rayon de dix mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison et ne prévoient pas un démantèlement intégral ; il aurait dû être

concernant les éoliennes E4, E6 et E11, car il n'est pas indiqué qui les a signés ; - le dossier de demande ne présente pas la nature des garanties financières visant à couvrir les opérations de démantèlement

Elle soutient que : - la décision concerne une structure démontable, à savoir un tunnel de stockage à usage agricole d'une hauteur de moins de quatre mètres ; l'emplacement a été choisi en raison du

des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; 3° Des résidences démontables

Airstream France de libérer sans délai la parcelle cadastrée section E n°114 située sur le territoire de la commune de Sainte-Anne, et de remettre en état les lieux en les débarrassant des installations démontables

décision du 20 juillet 2023 par laquelle la maire de Cassis s’est opposée à la déclaration préalable modificative n° DP 013 022 21 00138 M01 portant sur la construction d’une piscine et de sa terrasse démontable

administrative de l'urbanisme ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Argenteuil, à titre principal, de faire usage de ses pouvoirs de police administrative en se rendant sur place et de faire procéder au démantèlement

initialement autorisées, que l'administration avait parfaitement connaissance de leur existence et que la prescription conventionnelle applicable est d'un an ; - il entend procéder lui-même au démantèlement

Somme a prononcé la suppression administrative des installations et ouvrages de traitement non collectifs des eaux usées sur le site du Domaine de Drancourt dans un délai d'un mois et a ordonné le démantèlement

suspendre la décision en raison de l'intérêt public d'une couverture nationale du réseau 3 ou 4 G, de l'existence d'une zone blanche, de l'état d'avancement des travaux et du caractère facilement démontable

suspendre la décision en raison de l'intérêt public d'une couverture nationale du réseau 3 ou 4 G, de l'existence d'une zone blanche, de l'état d'avancement des travaux et du caractère facilement démontable

Le 13 juillet 1998, le requérant fut arrêté par la police lors d'une opération ayant pour but le démantèlement d'une organisation de trafiquants de drogue.

EN PREMIER LIEU DE "LA DISTANCE ENTRE LES FONDS CONCERNES NE PERMET PAS DE CONDUIRE A UNE AMELIORATION FONCIERE SATISFAISANTE", EN SECOND LIEU DE LA CIRCONSTANCE QUE L'OPERATION ENTRAINERAIT "LE DEMANTELEMENT

Il ressort de la lecture de la délibération litigieuse qu’elle conclut à ce que « la France doit agir rapidement pour mettre fin au génocide en cours, arrêter les livraisons d’armes à Israël, démanteler

proche d’un membre de la mouvance des étudiants chercheurs proches de cette mouvance ainsi qu’en lien avec un chercheur franco-libanais faisant l’objet d’un mandat de recherche international suite au démantèlement

des installations, et, d’autre part, manque en fait compte tenu des précisions sur les modalités contractuelles de prise en charge du démantèlement par la société Technique Solaire et du détail des opérations

des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; 3° Des résidences démontables