On distingue plusieurs exemples : l’accès direct sur une voie publique ou privée (cas 1 et 2) ; Le passage sur fonds voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une construction

On distingue plusieurs exemples : l’accès direct sur une voie publique ou privée (cas 1 et 2) ; Le passage sur fonds voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une construction

L'accès au terrain d'assiette du projet n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Jean-Pierre B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 janvier 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, à la demande de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code rural et de la pêche maritime'; - le code de l'urbanisme'; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code rural et de la pêche maritime'; - le code de l'urbanisme'; - le code de justice administrative.

- que les parcelles [Cadastre 10] à [Cadastre 13] sont desservies par le petit chemin longeant cette voie de desserte, lequel chemin existait bien avant la création du lotissement [Adresse 19], - que

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable, ils sont tous propriétaires riverains de la voie de desserte du " village Motu Tema'e " et ont intérêt pour agir, Mme U AO étant désignée comme personne

desserte utilisable par les sapeurs-pompiers. / Une desserte peut-être soit : / • Un cheminement pompiers ; / • Une voie engins ; / • Une voie échelles. / Un cheminement pompiers vise à permettre le passage

termes d'un acte notarié du 27 mars 1956 constituant cinq lots et que les copartageants avaient décidé de créer au profit des lots n° 2, 3, 4, et de la quatrième portion du lot n° 5, un chemin de desserte

Y... ; qu'il s'agit là des éléments constitutifs d'une faute caractérisée au sens de l'article 121-3 du Code pénal ; que cette faute exposait Pierre Y... à un risque d'une particulière gravité que le

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

foi jusqu'à preuve contraire des contraventions qu'ils constatent ; que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces

Vu : les autres pièces du dossier ; le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.

(les consorts N..., S..., I...), propriétaires de diverses parcelles desservies par un chemin traversant son fonds, en prétendant que ce chemin n'était pas un chemin d'exploitation et en leur proposant

Règles applicables à l'ensemble des voies de desserte Les voies de desserte des terrains : - présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l'importance du projet situé sur le terrain à desservir