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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106593_20231219
19 décembre 2023
Le corps sans vie de M.
2ème chambre
DTA_2001160_20221021
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillotin, représentant la SCI des Limousins
DTA_2101852_20240523
23 mai 2024
Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. Le directeur départemental des territoires (DDT) d'Eure-et-Loir a émis à l'encontre de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00318_20230125
25 janvier 2023
Par une requête, enregistrée sous le numéro 20BX00318, le 22 janvier 2020, la société Constructel constructions et télécommunications, représentée par Me Duffaud, a demandé à la cour : 1°) d'annuler
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85833
21 septembre 2001
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B CL/MM RG No 2 B 199902068 MINUTE No 2M 902/2001 Copie(s) exécutoire délivrée(s) à Maître BUEB et associés Maître ROSENBLIEH et associés Le 21.09.2001 Le Greffier RÉPUBLIQUE
DTA_2102533_20230328
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Duplantier, représentant Mme C.
DTA_2102534_20230328
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique - et les observations de Me Duplantier, représentant M. C.
Juge des référés
ORCA_24BX02025_20241113
13 novembre 2024
Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, était compétent pour signer les décisions contenues dans l'arrêté du 2 janvier 2024 en vertu d'un arrêté de délégation du préfet de la
Chambre 4-8b
65b4ab577ef77d000880b352
19 janvier 2024
Rôle N° RG 22/09369 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU3X [Y], [M] [K] C/ LA [3] ([3]) E.P.I.C. [8] ([8]) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cedric HEULIN - Me
Référé
69459d7075782d5f06ca8246
1 octobre 2025
[O] [D],, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, Maître Armelle BOUTY-DUPARC
6253ca71bd3db21cbdd8b0d3
29 janvier 2008
Jean DUSSARD, Conseiller - Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.
Chambre 4-8a
662c94e7b787c4000862f4e3
25 avril 2024
-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/48 Rôle N° RG 22/13652 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFB5 [R] [N] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00430_20250717
17 juillet 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Houssel, représentant la commune de Saint-Tropez et de Me Duffaud, représentant Mme I.
JEX
68e88b493ea43407b9fba713
9 octobre 2025
ENTRE : -Madame [H], [I], [B] [O] épouse [F], née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (22), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Carole DUCART-MEVEL, avocat au barreau de RENNES Partie(s
Reconduite à la frontière
DTA_2300632_20230310
10 mars 2023
Dufaud, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008165973
22 juin 2005
cadre de cette procédure ; que ni les comptes rendus des réunions de la section laitière de la commission départementale des Pyrénées-Atlantiques, dont il n'est possible d'inférer aucun montant, ni la copie
6ème chambre
DCA_24NT03539_20251202
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2024, Mme F... épouse G..., représentée par Me Duhalde, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
DTA_2100692_20230622
22 juin 2023
Jaosidy, et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique.
DTA_2102320_20231214
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Catry, représentant M. et Mme L et
3e Section - 3e Chambre
DTA_2427594_20260423
23 avril 2026
A... représentée par le cabinet Quercia Avocats (aarpi), agissant par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle le préfet de police a octroyé le concours
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