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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre B
60323536dd015b6bb5bd21d8
8 mars 2018
de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON assistée de Me Jean-Baptiste DURAND, avocat au barreau de TOULON, substituant Me Régis DURAND *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
CHAMBRE SOCIALE B
65ab72a536bfc00008d68c8c
19 janvier 2024
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : [W] [Y] [G] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charlotte VARVIER de la SELARL LEGI 01, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE
Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca62
15 janvier 2008
HERERCAL OVERA de nationalité Française ... 38160 SAINT VERAND représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE
Sociale E salle 4
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18 octobre 2024
Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : CGEA [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉS
8e Chambre A
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12 décembre 2013
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND
6253cc8dbd3db21cbdd90741
28 février 2013
PAR CES MOTIFS La cour statuant dans les instances RG no 11/ 6274 et RG no 6297 ; Infirme les jugements rendus par la section commerce du conseil de prud'hommes de Montpellier statuant en formation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200569
9 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que M
3e chambre civile
635236da8c924eadffcc4874
20 octobre 2022
3] Représentées par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Valère HEYE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
2ème Chambre
SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
627df7b30d41e0057d43e2fa
12 mai 2022
[H] [Z] et Mme [I] [D] épouse [Z], demeurant ensemble 28 avenue Jean Clerc - 74600 SEYNOD Représentés par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY contre Intimés M.
6253cc0ebd3db21cbdd8efe9
10 octobre 2011
né le 01 Juillet 1973 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) ... 69210 SAVIGNY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Pôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a6a5ae27812390df01
10 avril 2025
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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9 novembre 2009
CMS/ iB divorce grosses délivrées à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET et à la SCP COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 NOVEMBRE 2009 --
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16 mai 2013
MJ-iB suspension mesures d'expulsion Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 16 MAI 2013 ---===oOo
6253cadbbd3db21cbdd8c52c
29 mai 2008
Juillet 1932 à BOFFRES (07440) ... 07240 VERNOUX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP PERROT-OLLIER-GAY, avocats au barreau de VALENCE substituée par Me DURAND
68709e497c3ffdb9560b08af
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère
6253ccb5bd3db21cbdd91079
3 février 2014
A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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21 avril 2023
déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-19-000706 APPELANTE Madame [O] [U] [Adresse 23] [Adresse 4] [Localité 13] Non comparante INTIMEES
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25 avril 2024
RG n° 21/00214 APPELANTE S.A. [6] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante Représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de Paris, toque P431, absente à l'audience INTIMÉ
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16 janvier 2025
par le tribunal judiciaire de Melun - RG n° 22/02074 APPELANTS Madame [I] [O] [Adresse 10] [Localité 9] non comparante Monsieur [P] [C] [Adresse 10] [Localité 9] non comparant INTIMÉES
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
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